Acquisition et le traitement de données issues de prises de vues aériennes

Sipperec, coordonnateur GPT de CDES

Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 57 membres (44 communes, 1 département, 1 communauté d'agglomération, 5 établissements publics territoriaux, 5 syndicats et 1 régie) situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et le traitement de données issues de prises de vues aériennes pour les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: 16S082
Brève description:
Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 57 membres (44 communes, 1 département, 1 communauté d'agglomération, 5 établissements publics territoriaux, 5 syndicats et 1 régie) situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et le traitement de données issues de prises de vues aériennes pour les membres du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIPPEREC, coordonnateur gpt de cdes
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333912
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes SIG exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. 2. Précision sur la rubrique IV.1.3): l'accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. 4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les fournitures et prestations de services le concernant. 5. Dossier de consultation (Dce): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr, rubrique: appel d'offres et consultation). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. 6. Modalités de transmission des candidatures et des offres: en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces de candidature et d'offre et portant l'adresse du Sipperec, le numéro et le nom de l'affaire et la mention: ne pas ouvrir, soit contre récépissé, soit par transporteur avec preuve de dépôt ou par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et heure limites de remise des offres. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un orthophotoplan très haute résolution
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour but la fourniture aux membres du groupement du produit suivant: Orthophotoplan très haute résolution (inférieure ou égale à 6cm/pixel) après feuillage (été), modèle numérique de terrain (MNT), modèle numérique d'élévation (MNE). Ces produits ne peuvent pas être issus de prises de vues aériennes antérieures à l'été 2016. Dans la mesure du possible, les produits provenant d'un catalogue ou réalisables à partir de produits y figurant seront à privilégier.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'un orthophotoplan haute résolution été et de données issues de prises de vues aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour but la fourniture aux membres du groupement des produits et prestations suivant: orthophotoplan haute résolution (inférieure ou égale à 15cm/pixel) après feuillage (été), modèle numérique de terrain (MNT), modèle numérique d'élévation (MNE) et potentiel énergétique solaire (mesure d'ensoleillement);
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Ces produits ne peuvent pas être issus de prises de vues aériennes antérieures à l'été 2016.
Dans la mesure du possible, les produits provenant d'un catalogue ou réalisables à partir de produits y figurant seront à privilégier.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un orthophotoplan haute résolution hiver
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour but la fourniture aux membres du groupement des produits et prestations suivant: orthophotoplan haute résolution (inférieure ou égal à 10cm/pixel) réalisées durant la période hivernale, avant feuillage (nommé orthopohotoplan hiver), c'est-à-dire de mi-janvier à mi-avril, modèle numérique de terrain (MNT), modèle numérique d'élévation (MNE).
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Ces produits doivent être issus de prises de vues aériennes réalisées pendant les hivers 2016-2017 ou 2017-2018.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de données photogrammétriques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition de données photogrammétriques qui pourront être soit produites à partir des photographies aériennes acquises dans le cadre des lots 1, 2 ou 3 de la présente consultation, soit produites à partir de prises de vues aériennes fournies par un tiers, soit produites à partir de prises de vues aériennes fournies par le titulaire s'il en dispose dans son catalogue, soit acquises directement au titulaire de ce lot s'il en dispose dans son catalogue.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.
Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée;
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat;
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat
Contact
Point de contact: Virginie Hebert (service juridique) / Lionel Silleau (responsable du groupement de commandes SIG)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes SIG exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres.
2. Précision sur la rubrique IV.1.3): l'accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.
4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP.
Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les fournitures et prestations de services le concernant.
5. Dossier de consultation (Dce): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr, rubrique: appel d'offres et consultation). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
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6. Modalités de transmission des candidatures et des offres:
en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces de candidature et d'offre et portant l'adresse du Sipperec, le numéro et le nom de l'affaire et la mention: ne pas ouvrir, soit contre récépissé, soit par transporteur avec preuve de dépôt ou par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et heure limites de remise des offres.
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Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.
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Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04 France, téléphone: +33 144594400
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 186-333912 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 57 membres (44 communes, 1 département, 1 communauté d'agglomération,5 établissements publics territoriaux, 5 syndicats et 1 régie) situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et le traitement de données issues de prises de vues aériennes pour les membres du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIPPEREC, coordonnateur GPT de CDES
Adresse postale: Pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy, CS 10205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150907
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333912
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Précision sur les rubriques V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la date de conclusion du marché est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. N
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot a pour but la fourniture aux membres du groupement…
… du produit suivant: Orthophotoplan très haute résolution (inférieure ou égale à 6 cm/pixel) après feuillage (été), modèle numérique de terrain (MNT), modèle numérique d'élévation (MNE). Ces produits ne peuvent pas être issus de prises de vues aériennes antérieures à l'été 2016. Dans la mesure du possible, les produits provenant d'un catalogue ou réalisables à partir de produits y figurant sont à privilégier.
… des produits et prestations suivant: orthophotoplan haute résolution (inférieure ou égale à 15 cm/pixel) après feuillage (été), modèle numérique de terrain (MNT), modèle numérique d'élévation (MNE) et potentiel énergétique solaire (mesure d'ensoleillement);
Dans la mesure du possible, les produits provenant d'un catalogue ou réalisables à partir de produits y figurant sont à privilégier.
Ce lot a pour but la fourniture aux membres du groupement des produits et prestations suivant: orthophotoplan haute résolution (inférieure ou égal à 10 cm/pixel) réalisées durant la période hivernale, avant feuillage (nommé orthopohotoplan hiver), c'est-à-dire de mi-janvier à mi-avril, modèle numérique de terrain (Mnt), modèle numérique d'élévation (MNE).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation générale proposée (6 points), équipe dédiée et son adéquation à (10 points), méthodologie de production et qualité des produits et prestations (24 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais d’exécution figurant à l’annexe 2 de l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation générale proposée (6 points), équipe dédiée et son adéquation à (10 points), méthodologie de production et qualité des produits et prestations (24 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2016-12-22 📅
2017-01-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Hebert (Service juridique), Lionel Silleau (responsable du groupement de commandes SIG)

Référence
Informations complémentaires
Précision sur les rubriques V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation.
Précision sur la rubrique V.2.1): la date de conclusion du marché est la date de la notification de l'accord-cadre.
En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. N

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 078-150907 (2017-04-19)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
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