Achat de prestations en matière d'assurance statutaire
Le département de la Haute-Loire représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 et du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 1 024 en 2015 .
Masse salariale globale des agents CNRACL pour l'année 2015: 30 247 998 EUR.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-04
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Avis de marché
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| 2017-01-11
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Avis d'attribution de marché
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