Accords-cadres de prestations en levers d'architecture et études géotechniques préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l'Ain

Département de l'Ain

Accords-cadres de prestations en levers d'architecture et études géotechniques préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG
• Techniques Topo

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16A005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: DGAI — direction des bâtiments — 45 avenue Alsace-Lorraine — CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190471
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'études géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans.

Description des options:

Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Prestations de levers d'architecture
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de levers d'architecture.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs, références, équipement technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — CS 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Téléphone: +33 474323268 📞
Fax: +33 474506323 📠
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art L551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 107-190471 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres de prestations en levers d'architecture et études géotechniques préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l'Ain.

Valeur totale du marché: 15600.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAI — direction des bâtiments — 45 avenue Alsace Lorraine — CS 10114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435155
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190471
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant HT de l'accord-cadre indiqué correspond à celui du détail quantitatif estimatif non contractuel pour la période initiale ayant servi au jugement des offres. Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅
2016-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr

Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant HT de l'accord-cadre indiqué correspond à celui du détail quantitatif estimatif non contractuel pour la période initiale ayant servi au jugement des offres. Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 239-435155 (2016-12-07)

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