Accord Cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir
Conseil général d'Eure-et-loir
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot.
Les prestations sont réparties en 10 lots.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Cet accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Abrotec
- • APAVE Parisienne
- • AXIS-Conseils
- • Bureau Veritas
- • Dekra Industrial
- • Fit Conseil
- • Gefa
- • Geotec
- • Ginger Cebtp
- • Hydrogeotechnique
- • Laboratoire CBTP
- • Monnin Ingenierie
- • Qualiconsult
- • Socotec SA
- • tpf ingenierie
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16acetud
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'étude du sol 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326640
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de géomètres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Préstations géotechniques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination Sps — génie civil et bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Coordination Sps — infrastructures routières
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etudes de circulation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes d'incidences loi sur l'eau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles techniques de la construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Le nombre de titulaires retenus pour ce lot est limité à 5 au maximum.
Intitulé du lot: Contrôles et essais sur chantier de terrassement
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôles et essais en laboratoire ou in situ sur chaussées
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Contrôles et essais spécifiques aux ouvrages
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2016/S 182-326640 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16acetud
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot.
Les prestations sont réparties en 10 lots.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Cet accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'étude du sol 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326640
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot.
Les prestations sont réparties en 10 lots.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Cet accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Critère: Qualité 50 points
critère: Prix 50 points
les offres seront classées selon les critères d'attribution définis ci-dessus.
Après analyse, les candidats ayant obtenu une note globale pondérée inférieure à 70 sur 100 seront éliminés.
Intitulé du lot: Préstations géotechniques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination Sps — génie civil et bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:
Après analyse, les candidats ayant obtenu une note globale pondérée inférieure à 60 sur 100 seront éliminés.
Le nombre de titulaire retenu pour ce lot est limité à 5 au maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etudes de circulation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes d'incidences loi sur l'eau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles techniques de la construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Le nombre de titulaires retenus pour ce lot est limité à 5 au maximum.
Intitulé du lot: Contrôles et essais sur chantier de terrassement
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôles et essais en laboratoire ou in situ sur chaussées
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Contrôles et essais spécifiques aux ouvrages
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 8 — 9 et 10 les candidats devront fournir leur accréditation Cofrac, Laboroute ou équivalent, en lien avec les prestations à réaliser.
Conditions d'exécution du contrat:
La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Elle pourra être de type ordinaire ou à bons de commande.
La conclusion des marchés subséquents passés sur les fondements du présent accord cadre interviendront lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront des documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.
Selon les besoins, les marchés subséquents pourront autoriser les variantes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2016/S 182-326640 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005274
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326640
Numéro JO-S: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 004-005274 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005274
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326640
Numéro JO-S: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 004-005274 (2017-01-04)
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