Accord-cadre études relatives aux infrastructures routières

Collectivité territoriale de Corse

Accord cadre pour études relatives aux infrastructures routières de la Collectivité territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16C0004
Brève description:

Accord cadre pour études relatives aux infrastructures routières de la Collectivité territoriale de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411694
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le détail des sous-critères qui seront utilisés pour juger de la valeur technique de l'offre est énoncé dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description: Études dans le cadre de travaux sur les infrastructures routières de la CTC.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le détail des sous-critères qui seront utilisés pour juger de la valeur technique de l'offre est énoncé dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse — direction des routes
Courrier électronique: loic.morvan@ct-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse — service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Justificatifs candidature

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles

2. Capacités techniques

3. Capacités financières

— mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

— prix révisables

— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification d'un montant minimum de 1 800 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse — service juridique
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2016/S 226-411694 (2016-11-18)

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