Accord cadre de services contrat De Prevoyance A Adhesion Facultative Pour L'Ensemble Du Personnel De Grandlyon Habitat Relevant Du Statut De La Fonction Publique Territoriale
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-08
|
Avis de marché
|
| 2017-01-17
|
Avis d'attribution de marché
|