Accord cadre de services contrat D'Assurance Mutuelle Complementaire Maladie Pour Le Personnel De Grandlyon Habitat Sous Le Statut Des Offices Publics De L'Habitat Et Leur Famille
Le présent accord cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph et leur famille ».
Les services sont repartis en 1 lot unique.
L'accord cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Aoo - 16s0048 - Sm
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph et leur famille ».
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239610
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr”
Source: OJS 2016/S 133-239610 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous statut OPH et leur famille».
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Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445619
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239610
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754,...”
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.
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Source: OJS 2016/S 244-445619 (2016-12-14)