Accord cadre de services contrat D'Assurance Mutuelle Complementaire Maladie Pour Le Personnel De Grandlyon Habitat Sous Le Statut Des Offices Publics De L'Habitat Et Leur Famille

Grand Lyon Habitat

Le présent accord cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph et leur famille ».
Les services sont repartis en 1 lot unique.
L'accord cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOVI MCD Mutuelle

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Aoo - 16s0048 - Sm
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph et leur famille ». Les services sont repartis en 1 lot unique. L'accord cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239610
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr * Le présent marché constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est passé avec un nombre minimum de 450 personnes adhérentes et avec un nombre maximum de 1200 personnes adhérentes sur la durée initiale d'un (1) an. Les quantités ci-dessus seront reconductibles chaque année. * Le prix est sous-pondéré comme suit: 1 — le prix des prestations: 60 % 2 — la pérennité de l'offre: 20 % * La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit: a) Méthodologie de productiondu compte de résultats prévisionnel et définitif, et pour assurer l'information régulière de grandlyon habitat sur le suivi de son contrat d'assurance soins médicaux: 1 % b) Profil de l'interlocuteur unique dédié aux relations avec la DRH, et modalités de gestion externalisée le cas échéant + Rapidité des 2 délais de règlement des prestations (par NOEMIE et à réception des factures) + Liste des factures à fournir et mode de transmissions de ces factures + Recours contre les tiers responsables et modalités proposées + Démarche qualité de l'entreprise + Lisibilité et simplicité du formulaire de commande d'adhésion ou de radiation d'un salarié: 2.5 % C) Profils des interlocuteurs dédiés aux relations avec les adhérents /Accueil téléphonique/site Internet/ messagerie + Permanence physique au siège aux frais de l'assureur + Modalités de transmission des bordereaux et des justificatifs + Existence et lisibilité du livret d'accueil ou de la notice d'information: 4 % D) Propositions de l'assureur pour assurer une gestion sans dérive du contrat: 2 % E) Présentation du dossier statistiques annuelles (démographie — reste à charge par type de frais — répartition de la consommation — analyse du reste à charge — consommation par type de bénéficiaire — etc pour le pilotage du contrat): 5 % F) Taux de frais de gestion: 5 % G) Offre actes de prévention: 0.5 %.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

* Le présent marché constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

L'accord cadre est passé avec un nombre minimum de 450 personnes adhérentes et avec un nombre maximum de 1200 personnes adhérentes sur la durée initiale d'un (1) an.

Les quantités ci-dessus seront reconductibles chaque année.

* Le prix est sous-pondéré comme suit:

1 — le prix des prestations: 60 %

2 — la pérennité de l'offre: 20 %

* La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit:

a) Méthodologie de productiondu compte de résultats prévisionnel et définitif, et pour assurer l'information régulière de grandlyon habitat sur le suivi de son contrat d'assurance soins médicaux: 1 %

b) Profil de l'interlocuteur unique dédié aux relations avec la DRH, et modalités de gestion externalisée le cas échéant + Rapidité des 2 délais de règlement des prestations (par NOEMIE et à réception des factures) + Liste des factures à fournir et mode de transmissions de ces factures + Recours contre les tiers responsables et modalités proposées + Démarche qualité de l'entreprise + Lisibilité et simplicité du formulaire de commande d'adhésion ou de radiation d'un salarié: 2.5 %

C) Profils des interlocuteurs dédiés aux relations avec les adhérents /Accueil téléphonique/site Internet/ messagerie + Permanence physique au siège aux frais de l'assureur + Modalités de transmission des bordereaux et des justificatifs + Existence et lisibilité du livret d'accueil ou de la notice d'information: 4 %

D) Propositions de l'assureur pour assurer une gestion sans dérive du contrat: 2 %

E) Présentation du dossier statistiques annuelles (démographie — reste à charge par type de frais — répartition de la consommation — analyse du reste à charge — consommation par type de bénéficiaire — etc pour le pilotage du contrat): 5 %

F) Taux de frais de gestion: 5 %

G) Offre actes de prévention: 0.5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph et leur famille ».

Les services sont repartis en 1 lot unique.

L'accord cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit quatre (4) fois sur la durée initiale du marché soit cinq (5) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations

— les certificats de qualification professionnelle (agréments, carte professionnelle?)

— une présentation succincte de l'organisation de l'entreprise et, en cas de groupement, de l'articulation entre les différents membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix jugé à partir de la commande type
Pondération du coût: 80
Critère de coût: La valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat: renseignement d'ordre technique — Mme Grubis — direction des ressources humaines / +33 472746730
Adresse postale: Renseignement d'ordre administratif — Mme Mathiasin — direction des marchés / +33 472746850 — s.mathiasin@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Téléphone: +33 472746730 📞
Courrier électronique: i.grubis@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, accueil standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754
Courrier électronique: contact@grandlyonhabitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

* Le présent marché constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

L'accord cadre est passé avec un nombre minimum de 450 personnes adhérentes et avec un nombre maximum de 1200 personnes adhérentes sur la durée initiale d'un (1) an.

Les quantités ci-dessus seront reconductibles chaque année.

* Le prix est sous-pondéré comme suit:

1 — le prix des prestations: 60 %

2 — la pérennité de l'offre: 20 %

* La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit:

a) Méthodologie de productiondu compte de résultats prévisionnel et définitif, et pour assurer l'information régulière de grandlyon habitat sur le suivi de son contrat d'assurance soins médicaux: 1 %

b) Profil de l'interlocuteur unique dédié aux relations avec la DRH, et modalités de gestion externalisée le cas échéant + Rapidité des 2 délais de règlement des prestations (par NOEMIE et à réception des factures) + Liste des factures à fournir et mode de transmissions de ces factures + Recours contre les tiers responsables et modalités proposées + Démarche qualité de l'entreprise + Lisibilité et simplicité du formulaire de commande d'adhésion ou de radiation d'un salarié: 2.5 %

C) Profils des interlocuteurs dédiés aux relations avec les adhérents /Accueil téléphonique/site Internet/ messagerie + Permanence physique au siège aux frais de l'assureur + Modalités de transmission des bordereaux et des justificatifs + Existence et lisibilité du livret d'accueil ou de la notice d'information: 4 %

D) Propositions de l'assureur pour assurer une gestion sans dérive du contrat: 2 %

E) Présentation du dossier statistiques annuelles (démographie — reste à charge par type de frais — répartition de la consommation — analyse du reste à charge — consommation par type de bénéficiaire — etc pour le pilotage du contrat): 5 %

F) Taux de frais de gestion: 5 %

G) Offre actes de prévention: 0.5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 133-239610 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous statut OPH et leur famille». Les services sont repartis en 1 lot unique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445619
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239610
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03. Il est passé avec un nombre minimum de 450 personnes adhérentes et avec un nombre maximum de 1200 personnes adhérentes. Taux de garantie de base de 2,28 % et taux option de 0,11 % pour un salarié seul.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous statut OPH et leur famille».

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «sous statut Oph et leur famille».

L'accord cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2017 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.

Il est passé avec un nombre minimum de 450 personnes adhérentes et avec un nombre maximum de 1200 personnes adhérentes.

Taux de garantie de base de 2,28 % et taux option de 0,11 % pour un salarié seul.

Source: OJS 2016/S 244-445619 (2016-12-14)

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