Accord-cadre à bons de commande pour missions d'AMO relative aux études d'impacts et aux dossiers d'enquêtes publiques pour les grands projets d'aménagements de l'espace public, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impacts et aux dossiers d'enquêtes publiques pour les grands projets d'aménagements de l'espace public de la ville de Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2016V12015200
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impacts et aux dossiers d'enquêtes publiques pour les grands projets d'aménagements de l'espace public de la ville de Paris, en 2 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements, 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265827
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire. À titre indicatif, date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2017. Pour ce lot, l'accord-cadre sera conclu avec un volume minimum de 240 000 EUR HT par période de 24 mois, mais sans indication de volume maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études d'impacts et dossiers d'enquêtes publiques pour des projets d'aménagement de l'espace public et d'infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impacts et aux dossiers d'enquêtes publiques pour les projets d'aménagements de l'espace public et d'infrastructures (canaux, ouvrages d'art, aménagements urbains, espaces verts, zones de baignades...) hors systèmes de transports.
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Valeur estimée hors TVA: 488 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et durée.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
À titre indicatif, date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2017.
Pour ce lot, l'accord-cadre sera conclu avec un volume minimum de 240 000 EUR HT par période de 24 mois, mais sans indication de volume maximum.
Intitulé du lot: Études d'impacts et dossiers d'enquêtes publiques pour des projets d'aménagement de transports
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impacts et aux dossiers d'enquêtes publiques pour les projets d'aménagements de l'espace public dans le cadre de projets de transports.
Valeur estimée hors TVA: 497 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'accord-cadre sera conclu avec un volume minimum de 150 000 EUR HT par période de 24 mois, mais sans indication de volume maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour chacun des lots, les conditions d'exécution des prestation comportent des éléments à caractère environnemental, développés dans l'article 1.5.2 du CCAP n° 2016V12015200.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
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Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies part le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265827 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impacts et aux dossiers d'enquêtes publiques pour les grands projets d'aménagements de l'espace public de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032113
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265827
Numéro JO-S: 19

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies part le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2017/S 019-032113 (2017-01-25)
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