Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètre sur le territoire de la ville du François

Ville du François

— l'exécution de travaux topographiques,
— la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plans cotés pour les immeubles bâtis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: PI.16.DAAEF/CPFI.003
Brève description:
“— l'exécution de travaux topographiques,”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr92 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277005
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 55 000 EUR HT.”
Source: OJS 2016/S 153-277005 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètre sur le territoire de la ville du François. La mission porte sur:”
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr920 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 0596543002 📞
Fax: +33 0596541477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208115
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277005
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2017/S 104-208115 (2017-05-30)