Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètre sur le territoire de la ville du François

Ville du François

— l'exécution de travaux topographiques,
— la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plans cotés pour les immeubles bâtis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETEF cabinet couvreur

Qui ?

• Ville du François

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique
• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: PI.16.DAAEF/CPFI.003
Brève description:

— l'exécution de travaux topographiques, — la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plans cotés pour les immeubles bâtis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277005
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 55 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exécution de travaux topographiques,

— la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plans cotés pour les immeubles bâtis.

Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description: La mission du présent marché porte sur:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La décision de reconduction est notifiée par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires: Minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le prestataire justifiera de son inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (2013/2014/2015).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (de 2011 à 2015), assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2013/2014/2015),

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelle de même nature que celle du marché public,

— description du matériel, de l'équipement technique dont le candidat disposera et des mesures employée pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le prestataire justifiera de son inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

En application des articles 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, 38, 39, 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.marches-securises.fr/

Identifiant du marché: le-Francois_972_20160725w2_01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, (CCIRA de Paris)
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2016/S 153-277005 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètre sur le territoire de la ville du François. La mission porte sur: — l'exécution de travaux topographique, — la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plan côtés pour les immeubles bâtis.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 0596543002 📞
Fax: +33 0596541477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208115
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277005
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètre sur le territoire de la ville du François. La mission porte sur:

— l'exécution de travaux topographique,

— la réalisation de prestations foncières: bornage, division parcellaire, plan côtés pour les immeubles bâtis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du François.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Source: OJS 2017/S 104-208115 (2017-05-30)

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