A660/Rn250 — amélioration de la desserte du bassin d'arcachon sud- réalisation des dossiers d'autorisations administratives (étude d'impact, enquête publique, loi sur l'eau, Cnpn...)

DREAL ALPC

Dans le cadre des études d'amélioration de la desserte du bassin d'arcachon sud par l'axe A660/Rn250, le présent marché porte sur l'élaboration et la rédaction:
Du dossier support de la concertation inter-services prévue par la circulaire du 5 octobre 2004;
du dossier d'étude d'impact, hors volet milieu naturel (cf article 1.3 du Cctp);
Du dossier d'enquête d'utilité publique;
du dossier concomitant de mise en compatibilité des Plu;
Du dossier « Loi sur l'eau » ;
du dossier Cnpn.
Pour la première phase d'aménagements qui consistent en la dénivellation des échangeurs de Césarée et La Hume sur la commune de Gujan Mestras (33).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: DREAL-ALPC-RDO4-16-03
Brève description:
Dans le cadre des études d'amélioration de la desserte du bassin d'arcachon sud par l'axe A660/Rn250, le présent marché porte sur l'élaboration et la rédaction: Du dossier support de la concertation inter-services prévue par la circulaire du 5 octobre 2004; du dossier d'étude d'impact, hors volet milieu naturel (cf article 1.3 du Cctp); Du dossier d'enquête d'utilité publique; du dossier concomitant de mise en compatibilité des Plu; Du dossier « Loi sur l'eau » ; du dossier Cnpn. Pour la première phase d'aménagements qui consistent en la dénivellation des échangeurs de Césarée et La Hume sur la commune de Gujan Mestras (33).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal alpc
Adresse postale: Site de Bordeaux — cité administrative — Tour B — porte 1171 — rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.de-assis@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162800
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier seront téléchargées sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sour la référence Dreal-Alpc-Rdo4-16-03. Les offres seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: dreal alpc psi / Commande Publique Cité administrative, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Offre pour: A660/Rn250 — réalisation des dossiers d'autorisations administratives (étude d'impact, enquête publique, loi sur l'eau, Cnpn...) Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): « ne PAS Ouvrir » (*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-après: Dreal alpc / psi / Commande Publique Cité Administrative — rue Jules Ferry Tour B — 11e étage — porte 1169 33090 Bordeaux Cedex Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres: Pour les renseignements d'ordre technique ou administratif, une demande écrite à: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement S.M.T.I. / D.I. Cité administrative, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex point de contact: Marianne Miossec / Florent Lopez Téléphone: 05.56. 93.32.00 — Télécopieur: 05.56.24.84.04 adresse de courrier électronique (courriel): marianne.miossec@developpement-durable.gouv.fr / florent.lopez@developpement-durable.gouv.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des études d'amélioration de la desserte du bassin d'arcachon sud par l'axe A660/Rn250, le présent marché porte sur l'élaboration et la rédaction:
Du dossier support de la concertation inter-services prévue par la circulaire du 5 octobre 2004;
du dossier d'étude d'impact, hors volet milieu naturel (cf article 1.3 du Cctp);
Du dossier d'enquête d'utilité publique;
du dossier concomitant de mise en compatibilité des Plu;
Du dossier « Loi sur l'eau » ;
du dossier Cnpn.
Pour la première phase d'aménagements qui consistent en la dénivellation des échangeurs de Césarée et La Hume sur la commune de Gujan Mestras (33).
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le cadre des études d'amélioration de la desserte du bassin d'arcachon sud par l'axe A660/Rn250, la présente consultation porte sur l'élaboration et la rédaction:
du dossier support de la concertation inter-services prévue par la circulaire du 5 octobre 2004;
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière: Imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, son montant, la date et le délai de réalisation de la mission, et le maître d'ouvrage public ou privé;
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Curriculum vitae de la personne physique (pilote) désignée à l'article 2 de l'acte d'engagement pour l'exécution de la mission.
Tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal alpc
Adresse postale: site de Bordeaux Smti/Di Cité administrative rue jules ferry
Courrier électronique: marianne.miossec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: site de Bordeaux Psi/Commande publique Cité administrative rue jules ferry
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier seront téléchargées sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sour la référence Dreal-Alpc-Rdo4-16-03.
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:
dreal alpc
psi / Commande Publique
Cité administrative, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Offre pour: A660/Rn250 — réalisation des dossiers d'autorisations administratives (étude d'impact, enquête publique, loi sur l'eau, Cnpn...)
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
« ne PAS Ouvrir »
(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée
elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-après:
Dreal alpc / psi / Commande Publique
Cité Administrative — rue Jules Ferry
Tour B — 11e étage — porte 1169
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:
Pour les renseignements d'ordre technique ou administratif, une demande écrite à:
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
S.M.T.I. / D.I.
33090 Bordeaux cedex
point de contact: Marianne Miossec / Florent Lopez
Téléphone: 05.56. 93.32.00 — Télécopieur: 05.56.24.84.04
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 091-162800 (2016-05-10)
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