2016fi12

Ville de Plouzané

Marché public d'assurances: assurance des risques statutaires et assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016FI12
Brève description:
Marché public d'assurances: assurance des risques statutaires et assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plouzané
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 7
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-plouzane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-plouzane.fr 📧
Téléphone: +33 298319530 📞
Fax: +33 298493133 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82854&orgAcronyme=a1n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277040
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Une consultation relative à quatre lots supplémentaires sera passée suivant la procédure adaptée, pour les risques suivants: Lot 3: flotte automobile. Lot 4: auto élus et collaborateurs. Lot 5: responsabilité civile et défense recours. Lot 6: protection juridique et défense pénale.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Description des renouvellements: Reconduction annuelle, dans la limite de 4 années.
Description des options:
Choix final du risque et du statut des agents couverts par l'assurance statutaire effectué par l'assuré au moment de l'attribution du marché.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:
Option 1: Franchise atteinte de 1 000 EUR. Option 2: Franchise fixe de 10 % Option 3: Franchise fixe de 1 000 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.
Une consultation relative à quatre lots supplémentaires sera passée suivant la procédure adaptée, pour les risques suivants:
Lot 3: flotte automobile.
Lot 4: auto élus et collaborateurs.
Lot 5: responsabilité civile et défense recours.
Lot 6: protection juridique et défense pénale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2016/S 153-277040 (2016-08-05)
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