2016. 45 souscription des contrats d'assurances

Communauté de communes Epernay

Un groupement composé de la communauté de communes Épernay Pays de Champagne, de la ville d'Épernay, du Centre d'action sociale d'Épernay, de la Caisse des écoles d'Épernay, des communes d'Avize, de Chouilly, de Cramant, de Cuis et de Magenta a été constitué, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour la passation d'un appel d'offres ayant pour objet la souscription des contrats d'assurances de l'ensemble de ses membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2016.45
Brève description:
Un groupement composé de la communauté de communes Épernay Pays de Champagne, de la ville d'Épernay, du Centre d'action sociale d'Épernay, de la Caisse des écoles d'Épernay, des communes d'Avize, de Chouilly, de Cramant, de Cuis et de Magenta a été constitué, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour la passation d'un appel d'offres ayant pour objet la souscription des contrats d'assurances de l'ensemble de ses membres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13ème RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ccepc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326533709 📞
URL des documents: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351274
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Conformément à l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes correspondant à des solutions alternatives (qui pourront se substituer à l'offre de base) et à des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux solutions alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes (pour la CCEPC, Épernay, CCAS, Chouilly, Cramant, Cuis, Magenta).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Variantes exigées: solutions alternatives et Prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n° 1: assurances des dommages des biens et risques annexes.
Ville d'Épernay: formule alternative 1: franchise 3 000 EUR.
Ville d'Épernay, commune de Chouilly, commune de Cramant, commune de Cuis, commune de Magenta: prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes correspondant à des solutions alternatives (qui pourront se substituer à l'offre de base) et à des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux solutions alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
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Intitulé du lot: Lot 2: assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes (pour l'ensemble des membres du groupement).
Description des options:
Variantes exigées: solutions alternatives et prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique (pour toutes les entités).
CCEPC: prestation supplémentaire éventuelle 2: risques environnementaux.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 58.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes correspondant à des solutions alternatives (qui pourront se substituer à l'offre de base) et à des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux solutions alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
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Intitulé du lot: Lot 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes (pour la CCEPC, Épernay, CCAS, Avize, Chouilly, Cramant, Cuis, Magenta).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs (excepté pour la commune de Cuis).
Épernay et Magenta: prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Épernay Pays de Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour au 31.3.2016) ou contenu identique sur papier libre,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24510003700101
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: Hôtel de Ville —7 bis avenue de Champagne — BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epernay.fr/ 🌏
URL des documents: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCEPC — service commun — marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims — BP 505
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay Pays de Champagne
Adresse postale: Bâtiment des services techniques — service commun — marchés publics (Jardin de l'Hôtel de Ville) — 2 rue de Reims — BP 505

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2021.
La communauté de communes Épernay Pays de Champagne en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des membres du groupement.
Dans l'optique d'une gestion optimale des délais procéduraux, il est souhaitable que les candidats signent les documents mentionnés à l'article 6-2 du règlement de la consultation au stade du dépôt des offres. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 195-351274 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement composé de la Communauté de communes Épernay Pays de Champagne, de la Ville d'Épernay, du Centre d'action Sociale d'Épernay, de la caisse des écoles d'Épernay, des communes d'Avize, de Chouilly, de Cramant, de Cuis et de Magenta a été constitué, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour la passation d'un appel d'offres ayant pour objet la souscription des contrats d'assurances de l'ensemble de ses membres.
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Valeur totale du marché: 175 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005113
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351274
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Conformément à l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes correspondant à des solutions alternatives (qui pourront se substituer à l'offre de base) et à des prestations supplémentaires éventuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Ville d'epernay Formule Alternative 1: Franchise 3 000 EUR
Ville d'epernay, Commune de Chouilly, Commune de Cramant, Commune de Cuis, Commune de Magenta: prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes correspondant à des solutions alternatives (qui pourront se substituer à l'offre de base) et à des prestations supplémentaires éventuelles.
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Intitulé du lot: Lot 2: Assurances des responsabilités et risques annexes
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique (pour toutes les entités) Ccepc: prestation supplémentaire éventuelle 2: risques environnementaux.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs (Excepté pour la commune de Cuis) Épernay et Magenta: prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Intitulé du lot: Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Épernay Pays de Champagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2017. Conformément au droit des assurances, une résiliation annuelle est possible à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la CCEPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 004-005113 (2017-01-04)
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Fournisseurs:
Groupama Nord Est SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile