2016_042

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Quelle que soit la forme de groupement choisie (conjoint ou solidaire) les membres du groupement désignent un mandataire pour les représenter auprès du pouvoir adjudicateur.

Le dossier de candidature est directement et uniquement téléchargeable sur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K8AuFGt6PH.

Les candidats choisissent entre soit une transmission électronique via www.achatpublic.com, soit un envoi sur support papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

communauté de Communes de l'ile de Ré -3, rue du Père Ignace -Cs 2800117410 St Martin de Ré

En cas d'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb) est admise.

Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les candidatures sont transmises avec les mentions suivantes: «Mission d'assistance à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'ile de Ré — ne pas ouvrir — candidature». Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour tous renseignements complémentaires les candidats transmettent leur demande au plus tard le vendredi 07 octobre 2016 à 11:00, à l'adresse URL suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K8AuFGt6PH

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à

l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à

l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

Conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date de réalisation; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

— Description de l'outillage, du matériel etde l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française.

Description des options

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon les dispositions de l'article 30.i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions d'exécution du contrat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article 62.i de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la sous traitance est interdite pour l'exécution de la phase 3 du marché, le pouvoir adjudicateur exige que cette phase 3 soit réalisée par le titulaire.