16gpt03-accord-cadre A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Relatif Aux Travaux De Mise En Sécurité Et Confortement Du Mont Faron,En Groupement De Commandes Avec La Ville De Toulon
Accord-Cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du Mont Faron, en groupement de commandes avec la Ville de Toulon.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les deux entités (Ville et Communauté d'agglomération) ont établi une convention de groupement de commande, pour un marché de mise en sécurité et confortement du Mont Faron.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90-ii.1° et 25-i.1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un seul opérateur économique.
A titre indicatif, l'estimation financière est de:
pour la Ca Tpm, sur 4 ans: 462 500 euro(s) (H.T.).
Pour la Ville de Toulon, sur 4 ans: 375 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-09-02
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Avis de marché
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| 2016-12-21
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Avis d'attribution de marché
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