16A031 — relance — missions de géomètre pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres et la RSEIPC

Chartres Métropole

Missions de géomètre pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres et la RSEIPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: Missions de géomètre pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres et la RSEIPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179960
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115565
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description: Les exigences et les besoins sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Chartres Métropole, Ville de Chartres et RSEIPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du syndicat électrique intercommunal du Pays Chartrain (RSEIPC)
Adresse postale: 12 rue Kennedy — BP 29
Commune postale: Luce Cedex
Code postal: 28111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
: http://www.rseipc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 101-179960 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +332 37234064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378763
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179960
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montant maximum et sans montant minimum. Les prestations sont estimées à 540 000 EUR HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement 1 an à chaque fois. Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 27.5.2016, au BOAMP le 27.5.2016 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 26.5.2016. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les exigences et les besoins sont précisés dans le cahier des charges. À titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 135 000 EUR HT dont 40 000 EUR HT pour Chartres Métropole, 45 000 EUR HT pour la Ville de Chartres et 50 000 EUR HT pour la RSEIPC.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lucé Cedex

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montant maximum et sans montant minimum. Les prestations sont estimées à 540 000 EUR HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement 1 an à chaque fois.
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Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 27.5.2016, au BOAMP le 27.5.2016 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 26.5.2016.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2016/S 209-378763 (2016-10-26)
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