122016

RDT13

Marché négocié pour l'assurance de la flotte automobile et risques annexes de la RDT13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 122016
Brève description:
Marché négocié pour l'assurance de la flotte automobile et risques annexes de la RDT13.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: a.vacher@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935936 📞
Fax: +33 442935931 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312181
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La flotte au 1.9.2016 est de 207 autocars/autobus et de 94 VL et autres engins moteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'urgence simplifiée pour un marché négocié pour l'assurance de la flotte automobile et risques annexes de la RDT13 en droit commun.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles.
Informations complémentaires:
La flotte au 1.9.2016 est de 207 autocars/autobus et de 94 VL et autres engins moteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.

Procédure
Procédure accélérée: Procédure d'urgence simplifiée.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068 801 646 00040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports
Contact
Point de contact: M. Alain Vacher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure d'urgence simplifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel avant la signature du marché (art. R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contre la décision de refus de délai de 2 mois à compter de sa notification (art. L. 421-5 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ciral
Adresse postale: Préfecture
Source: OJS 2016/S 174-312181 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380932
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312181
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (art. R551-1 et suivants du code de justice administrative);
Recours contre la décision de refus de délai de 2 mois à compter de sa notification (art. L421-5 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Source: OJS 2016/S 210-380932 (2016-10-27)
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