092016

RDT13

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 092016
Brève description: Prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: c.spinelli@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935930 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RSpN77Vfrk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204285
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La 1ère étape de ce marché négocié consiste à faire acte de candidature et adresser les formulaires Dc1 Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'économie — commande publique) à l'adresse postale de la Rdt. Les candidats retenus recevront le dossier complet.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1an renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Responsabilité civile du transporteur
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Responsabilité civile du transporteur.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Parc ferroviaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Parc ferroviaire.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1
Dc2
Attestations fiscales et sociales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068801646
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 6 rue Esrnest Prados
Point de contact: M Alain Vacher
Téléphone: +33 442935936 📞
Courrier électronique: a.vacher@rdt13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché d'un an renouvelable 3 fois un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.
La 1ère étape de ce marché négocié consiste à faire acte de candidature et adresser les formulaires Dc1 Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'économie — commande publique) à l'adresse postale de la Rdt.
Les candidats retenus recevront le dossier complet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel avant la signature du marché (art R551-1 et suivants du code de justice administrative); recours contre la décision de refus de délai de deux mois à compter de sa notification (art L421-5 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ciral
Adresse postale: préfecture Bd P Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 115-204285 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099804
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204285
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 responsabilité civile
Brève description: Lot 1 responsabilité civile.
Intitulé du lot: Lot 2 responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Lot 2 responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Lot 3 dommages aux biens
Brève description: Lot 3 dommages aux biens.
Intitulé du lot: Lot 4 responsabilité civile du transporteur
Brève description: Lot 4 responsabilité civile du transporteur.
Intitulé du lot: Lot 5 parc ferroviaire
Brève description: Lot 5 parc ferroviaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel avant la signature du marché (art R. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — recours contre la décision de refus de délai de 2 mois à compter de sa notification (art L. 421-5 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat, — recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ciral
Adresse postale: préfecture, bd P Peytral
Source: OJS 2017/S 054-099804 (2017-03-14)
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