Tunnel Duplex A86 — Renouvellement des équipements — réalisation de missions d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale

Cofiroute

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études de diagnostic, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et le pilotage de l'opération et de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation portant sur plusieurs systèmes techniques, principalement:
— détection automatique d'incidents (remplacement de racks analyseurs, serveur, etc.),
— éclairage (plots de balisage et projecteurs, etc.),
— GTC (serveurs, licences, remplacement de baies SSCC, etc.),
— téléphonie,
— radiocommunication (obsolescence de certains matériels, recherche de compatibilité, remplacement de matériel, etc.),
— réseau d'appel d'urgence (remplacement des équipements informatique, réseau, etc.),
— ventilation des locaux techniques (études diagnostic, proposition de solutions, renouvellement des équipements),
— ventilation principale (remplacement des capteurs de vibration),
— contrôle d'accès aux échangeurs (portiques hors gabarit, panneaux dynamiques, etc.),
— installation électrique HT/BT,
— signalisation (SAV Péage, SAV extérieur, SAV tunnel, etc.),
— système de sécurité incendie,
— exhaure (API, pompe, etc.),
— péage (remplacement des équipements: caméras, feux, barrières, etc.),
— vidéo (obsolescence de certains matériels, recherche de compatibilité, remplacement de matériel, etc.).
Le titulaire de l'accord cadre pourra se voir confier un ou plusieurs marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de tout ou partie des prestations portant sur les systèmes techniques décrits ci-dessus.
Le titulaire de l'accord cadre pourra, en outre, se voir confier un ou plusieurs marchés subséquents ayant pour objet des prestations d'étude ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur d'autres systèmes techniques du tunnel Duplex A86 non décrits ci-dessus lorsque la réalisation de ces prestations s'avérera nécessaire et ce en lien avec les qualifications professionnelles requises à la rubrique III.2.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:— les éléments de mission de maîtrise d'œuvre (définis par la loi MOP et ses textes d'application) DIA/AVP/PRO/DCE/ACT/DET/VISA/AOR,— la gestion des interfaces systèmes, la synthèse, la coordination et l'analyses des risques,— la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance avec la justification des choix techniques,— la participation à la concertation et à la coordination interservices.— la planification et l'OPC.Le candidat qui sera attributaire du marché à l'issue de la présente consultation aura le rôle de maître d'œuvre principal. Son équipe devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les aspects du projet. Il devra mettre en place un système de gestion des risques et des coûts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409746
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé. La date prévisionnelle de notification du marché est été 2016. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois. Les modalités de transmission des candidatures: — les dossiers seront fournis en un exemplaire sous format papier et en un exemplaire complet sous format numérique (clef usb, cd-rom ou dvd), — l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé, — l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: Pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du candidat mais mentionner uniquement: «Cofiroute — direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés — Tunnel DUPLEX A86— Renouvellement des équipements— réalisation de missions d'études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d'œuvre principale.» Appel à candidature du 5.1.2016. Ne pas ouvrir avant la date prévue». Les plis parvenus après la date et l'heure limite (5.1.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit: — leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances, — leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération, — leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1 du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature. Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges). En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études de diagnostic, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et le pilotage de l'opération et de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation portant sur plusieurs systèmes techniques, principalement:
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— détection automatique d'incidents (remplacement de racks analyseurs, serveur, etc.),
— éclairage (plots de balisage et projecteurs, etc.),
— GTC (serveurs, licences, remplacement de baies SSCC, etc.),
— téléphonie,
— radiocommunication (obsolescence de certains matériels, recherche de compatibilité, remplacement de matériel, etc.),
— réseau d'appel d'urgence (remplacement des équipements informatique, réseau, etc.),
— ventilation des locaux techniques (études diagnostic, proposition de solutions, renouvellement des équipements),
— ventilation principale (remplacement des capteurs de vibration),
— contrôle d'accès aux échangeurs (portiques hors gabarit, panneaux dynamiques, etc.),
— installation électrique HT/BT,
— signalisation (SAV Péage, SAV extérieur, SAV tunnel, etc.),
— système de sécurité incendie,
— exhaure (API, pompe, etc.),
— péage (remplacement des équipements: caméras, feux, barrières, etc.),
— vidéo (obsolescence de certains matériels, recherche de compatibilité, remplacement de matériel, etc.).
Le titulaire de l'accord cadre pourra se voir confier un ou plusieurs marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de tout ou partie des prestations portant sur les systèmes techniques décrits ci-dessus.
Le titulaire de l'accord cadre pourra, en outre, se voir confier un ou plusieurs marchés subséquents ayant pour objet des prestations d'étude ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur d'autres systèmes techniques du tunnel Duplex A86 non décrits ci-dessus lorsque la réalisation de ces prestations s'avérera nécessaire et ce en lien avec les qualifications professionnelles requises à la rubrique III.2.3).
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend:
— les éléments de mission de maîtrise d'œuvre (définis par la loi MOP et ses textes d'application) DIA/AVP/PRO/DCE/ACT/DET/VISA/AOR,
— la gestion des interfaces systèmes, la synthèse, la coordination et l'analyses des risques,
— la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance avec la justification des choix techniques,
— la participation à la concertation et à la coordination interservices.
— la planification et l'OPC.
Le candidat qui sera attributaire du marché à l'issue de la présente consultation aura le rôle de maître d'œuvre principal. Son équipe devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les aspects du projet. Il devra mettre en place un système de gestion des risques et des coûts.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant que candidature individuelle, soit en tant que membre d'un groupement candidat:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
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— des attestations d'assurances responsabilités civiles.
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Certificats de qualification professionnelle du candidat ou équivalent:
— qualification OPQIBI n° 1808: Ingénierie de tunnels ou de souterrains,
— qualification OPQIBI n° 0304: Planification — coordination d'ensemble,
— qualification OPQIBI n° 0301: Planification — coordination (OPC) d'exécution courant,
— qualification OPQIBI n° 0332: Synthèse,
— qualification OPQIBI n° 0404: Management des risques et des opportunités,
— qualification OPQIBI n° 1311: Étude de ventilation et de désenfumage mécaniques,
— qualification OPQIBI n° 1323: Ingénierie en génie climatique complexe,
— qualification OPQIBI n° 1406: Étude d'installations électriques complexes,
— qualification OPQIBI n° 1410: Étude d'éclairagisme extérieur complexe,
— qualification OPQIBI n° 1412: Étude de systèmes complexes de gestion technique,
— qualification OPQIBI n° 1417: Étude de systèmes et réseaux complexes d'informatique et de communication,
— qualification OPQIBI n° 1418: Étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure,
— qualification OPQIBI n° 1422: Ingénierie en courants faibles complexes,
— qualification OPQIBI n° 1414: Étude de systèmes complexes de sécurité incendie,
— qualification OPQIBI n° 0331: Direction de l'exécution de travaux,
— qualification OPQIBI n° 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.
Les candidats doivent démontrer une grande expérience dans le domaine des études techniques et économiques, de la maîtrise d'œuvre études de conception et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des chantiers d'équipements et systèmes de tunnels urbains de transport terrestre équivalents en particulier en termes de complexité technique, d'importance et contraintes (travaux sur infrastructure existante à fortes contraintes d'exploitation et contraintes environnementales).
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Ils mettront en exergue leur compétence dans le domaine des équipements électrique et électromécaniques (courants forts), ventilation/désenfumage tunnel et locaux techniques, automatismes, supervision, informatique, équipements dynamiques (courants faibles), réseaux de télécommunication (téléphonie, RAU, etc.) et de radiocommunication.
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Ils doivent apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures complexes fixées par la législation dans le domaine de la construction, de la sécurité du travail.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C) Indication des titres professionnels des cadres du candidat et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Les candidats doivent compléter le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués similaires, sur des tunnels urbains de transports terrestres à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les prestations de services les plus importantes. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les prestations de services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur des tunnels urbains à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.
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Les candidats doivent compléter le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
E) Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du candidat.
Nota:
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés en III.2. peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement Dc1 et Dc2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Cofiroute.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire du contrat. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte du bureau d'études.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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L'attributaire sera lié à Cofiroute par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra être prestataire des entreprises de travaux, de fournitures ou de services intervenant pour le renouvellement des équipements du Tunnel Duplex A86.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, etc.) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique. À défaut de désistement (s) volontaire (s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction
Cellule marchés
Nom: Cofiroute
Point de contact: Mme Pascale Blouet
Courrier électronique: genie.civil.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé.
La date prévisionnelle de notification du marché est été 2016.
La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois.
Les modalités de transmission des candidatures:
— les dossiers seront fournis en un exemplaire sous format papier et en un exemplaire complet sous format numérique (clef usb, cd-rom ou dvd),
— l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé,
— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: Pouvoir adjudicateur.
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du candidat mais mentionner uniquement:
«Cofiroute — direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés — Tunnel DUPLEX A86— Renouvellement des équipements— réalisation de missions d'études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d'œuvre principale.»
Appel à candidature du 5.1.2016.
Ne pas ouvrir avant la date prévue».
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (5.1.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances,
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération,
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1 du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature.
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Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges).
En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 225-409746 (2015-11-16)