Travaux de relevés topographiques pour les opérations relatives au domaine départemental. Période 2015 -2019

Conseil général de Guadeloupe

Travaux de relevées topographiques pour les opérations relatives au domaine départemental.
Période 2015-2019. Marché a bons de commande.
Sans montant minimum.
Sans montant maximum.
Prestations estimées a 150 000 EUR/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-03-06 Informations complémentaires
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Prestations de levées topographiques pour les opérations relatives au domaine départemental.Il est soumis aux dispositions des articles 33 — 57 — 58 et 77 du CMP.— réalisation de levé topographique par photogrammétrie,— réalisation de levé topographique par GPS,— réalisation de levé topographique traditionnel,— réalisation de relevés d'ouvrages,— réalisation d'implantations d'ouvrages,— réalisation d'implantation de limites de propriété (bornage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081721
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 57 II du cmp les délais de publication ont été réduits de 12 jours. Le marché est un accord cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national. Date prévisonnelle de commencement des prestations: 1.6.2015 Modalités de retrait du dossier de consultation: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr. Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe Direction des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30. Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier: L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: Appel d'offres pour: Travaux de relevées topographiques pour les opérations relatives au domaine départemental. Période 2015-2019. Marché bons de commande. Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement. Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe direction des marches publics Annexe Desmarais 97100 Basse-Terre Et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les heures de dépôt des plis sont: Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30. Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30. Jour effectif de remise des offres: 13:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de relevées topographiques pour les opérations relatives au domaine départemental.
Période 2015-2019. Marché a bons de commande.
Sans montant minimum.
Sans montant maximum.
Prestations estimées a 150 000 EUR/an.
Quantité ou étendue:
Prestations de levées topographiques pour les opérations relatives au domaine départemental.
Il est soumis aux dispositions des articles 33 — 57 — 58 et 77 du CMP.
— réalisation de levé topographique par photogrammétrie,
— réalisation de levé topographique par GPS,
— réalisation de levé topographique traditionnel,
— réalisation de relevés d'ouvrages,
— réalisation d'implantations d'ouvrages,
— réalisation d'implantation de limites de propriété (bornage).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/001//01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, du code des marchés publics):
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1. Critères de sélection des candidatures.
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature;
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2. Situation juridique — références requises.
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve de la capacité professionnelle.
Références en travaux similaires ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: budget départemental,
— modalités de paiement.
Mandat administratif par virement bancaire.
Délais de paiements: 30 jours.
Prix forfaitaires et prix unitaires révisables.
Avance forfaitaire prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
Retenue de garantie: 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Compte tenu des travaux relatifs au foncier, un géomètre-expert devra obligatoirement composer le groupement ou se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureau du Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Jacques Gillot
Mme Jonot Marie-Andree, directrice adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Annexe Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction des equipements ruraux
M. Arricot Pierre
Téléphone: +590 590806212 📞
Courrier électronique: pierre.arricot@cg971.fr 📧
Fax: +590 590809133 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/001//01
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 57 II du cmp les délais de publication ont été réduits de 12 jours.
Le marché est un accord cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national.
Date prévisonnelle de commencement des prestations: 1.6.2015
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe
Direction des marchés publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30.
Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier:
L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:
Appel d'offres pour:
Travaux de relevées topographiques pour les opérations relatives au domaine départemental. Période 2015-2019.
Marché bons de commande.
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement.
Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale à l'adresse suivante:
direction des marches publics
Annexe Desmarais
Et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les heures de dépôt des plis sont:
Jour effectif de remise des offres: 13:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2015/S 047-081721 (2015-03-03)
Informations complémentaires (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085390
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081721
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2015/S 049-085390 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: annexe Desmarais
Contact
Courrier électronique: marie-andre.jonot@cg971.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292853
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-32677, mise en ligne le 4.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-34835, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe, 97100 Basse Terre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Groupement cabinet Simon et Associes/SCIAC/AXO
Adresse postale: M. Simon Florian, géomètre-expert du cabinet Simon et Associés — mandataire du groupement Rue Alexandre
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2015/S 159-292853 (2015-08-14)
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