Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Le Moule
Ville de Le Moule
Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Le Moule.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-19 | Avis de marché |
| 2016-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Moule
Adresse postale: Mairie du Moule, 11 rue Joffre
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Contact
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: +590 590237819 📞
Fax: +590 590237830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372558
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Couverture en cas de différend ou litige avec un tiers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-025-AOO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Petite Guinée
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Contact
Point de contact: Marie-Christine Simion / J-Claude Tinedor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service achat
Adresse postale: Centre technique municipal — boulevard du Général de Gaulle
Point de contact: M. Londiniere — Mme Simion
Téléphone: +590 590237812 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Mme Marie-Christine Simion
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-025-AOO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Source: OJS 2015/S 205-372558 (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Moule
Adresse postale: Mairie du Moule, 11 rue Joffre
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Contact
Courrier électronique: marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr 📧
Téléphone: +590 590237819 📞
Fax: +590 590237830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372558
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Le Moule.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
Couverture de la flotte automobile de la ville du Moule, caisse des écoles et CCAS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description:
Couverture du patrimoine immobilier et mobilier de la commune, de la caisse des écoles et CCAS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
Couverture de la responsabilité administrative ou civile de la ville de Le Moule, la caisse des écoles et le CCAS.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Couverture en cas de différend ou litige avec un tiers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
Garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-025-AOO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Petite Guinée
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Contact
Point de contact: Marie-Christine Simion / J-Claude Tinedor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service achat
Adresse postale: Centre technique municipal — boulevard du Général de Gaulle
Point de contact: M. Londiniere — Mme Simion
Téléphone: +590 590237812 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Mme Marie-Christine Simion
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-025-AOO
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Source: OJS 2015/S 205-372558 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 394,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0590237830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031940
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372558
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Connexion — Marquisat Houelbourg
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: WAB Assurances
Adresse postale: Immeuble Stratégie — voie 4 Moudoung Sud
3️⃣
Adresse postale: Immeuble Connexion — Marquisat de Houelbourg
4️⃣
Nom: SARRE et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 80045
5️⃣
Nom: Déclaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Césario Siban — Petite Guinée
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Source: OJS 2016/S 020-031940 (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 394,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0590237830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031940
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372558
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-157647, mise en ligne le 20.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Connexion — Marquisat Houelbourg
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: WAB Assurances
Adresse postale: Immeuble Stratégie — voie 4 Moudoung Sud
3️⃣
Adresse postale: Immeuble Connexion — Marquisat de Houelbourg
4️⃣
Nom: SARRE et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 80045
5️⃣
Nom: Déclaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Césario Siban — Petite Guinée
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Source: OJS 2016/S 020-031940 (2016-01-26)
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