Souscription des contrats d'assurances du Groupement de Commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Divion

mairie de Divion

Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Divion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ?

• mairie de Divion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marche de prestations d'assurances composé de 6 lots:lot 1: Assurance des dommages aux biens et risques annexes,lot 2: Assurance de responsabilites et des risques annexes,lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,lot 4: Assurance de la protection juridique de collectivité,lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,lot 6: Assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Divion
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 62460
Commune postale: Divion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359600
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme : www.klekoon.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Divion.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marche de prestations d'assurances composé de 6 lots:

lot 1: Assurance des dommages aux biens et risques annexes,

lot 2: Assurance de responsabilites et des risques annexes,

lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

lot 4: Assurance de la protection juridique de collectivité,

lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

lot 6: Assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le apiement est effectué en application des articles 86 à 111 du codes des Marché publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidta peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué des la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétées, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme : www.klekoon.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 198-359600 (2015-10-08)

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