Souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Communauté de communes du Véron

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Véron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Véron
Adresse postale: 32 rue Marcel Vignaud, BP 110
Code postal: 37420
Commune postale: Avoine
Contact
Téléphone: +33 247937878 📞
Fax: +33 247937887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361581
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée: EUR. Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire 32 rue Marcel Vignaud — 37420 Avoine Téléphone: +33 247937878. Fax: +33 247937887. Courriel de la personne responsable du dossier assurances: l.acier@cc-cvl.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: PSE obligatoires sur lots 2 et 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Détails au RC.

Situation économique et financière: Déclaration de chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Liste vérifiable de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés récemment, qualification du candidat et éventuellement certifications obtenues, description des moyens humains et techniques.

Qualité du candidat selon laquelle il agit.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370018400019
Contact
Point de contact: Dupont Jean-Luc, président
Nom: Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Unité monétaire utilisée: EUR. Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire

32 rue Marcel Vignaud — 37420 Avoine

Téléphone: +33 247937878.

Fax: +33 247937887.

Courriel de la personne responsable du dossier assurances: l.acier@cc-cvl.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonneriem Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 199-361581 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045815
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361581
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Les montants sont exprimés par année. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 60 bd Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166

2️⃣

3️⃣
Nom: Pnas / bta
Adresse postale: faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye / AXA ART
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2016/S 028-045815 (2016-02-05)

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