Souscription des contrats d'assurance

Communauté de communes du Pays des Écrins

Souscription des contrats d'assurance de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Écrins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, Maison du Canton, BP 2
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223653
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur cc-paysdesecrins.com criteres d'attributions: Lots 1-2-3-4-5 valeur technique de l'offre: 60 % tarifs appliqués: 40 % lot 6 valeur technique de l'offre: 30 % tarifs appliqués: 45 % assistance technique: 25 % unité monétaire utilisée, l'euro. Recours devant le Tribunal admnistratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: 2015.06.24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Contact
Point de contact: Drujon d'Astros Cyrille, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: Maison du Canton
Courrier électronique: f.fornaciari@paysdesecrins.com 📧
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.06.24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur cc-paysdesecrins.com

criteres d'attributions: Lots 1-2-3-4-5

valeur technique de l'offre: 60 %

tarifs appliqués: 40 %

lot 6

valeur technique de l'offre: 30 %

tarifs appliqués: 45 %

assistance technique: 25 %

unité monétaire utilisée, l'euro. Recours devant le Tribunal admnistratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Source: OJS 2015/S 122-223653 (2015-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 681,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367382
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223653
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur cc-paysdesecrins.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-97365, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: bât 2 place Chapsal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 202-367382 (2015-10-15)

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