Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus pour le Département de la Somme. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016

Conseil général de la Somme

Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus pour le Département de la Somme.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot n° 1: responsabilité civile générale et risques annexes.
Lot n° 2: protection juridique des agents et des élus.
La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2016.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
Pour chacun des lots, les candidats peuvent proposer une solution variante.
Une variante peut être proposée en fonction de la franchise.
Les candidats doivent au minimum se conformer aux exigences de la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAC
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Conseil général de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus pour le Département de la Somme.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:Lot n° 1: responsabilité civile générale et risques annexes.Lot n° 2: protection juridique des agents et des élus.La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2016.Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:Pour chacun des lots, les candidats peuvent proposer une solution variante.Une variante peut être proposée en fonction de la franchise.Les candidats doivent au minimum se conformer aux exigences de la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300375
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sommemarchespublics.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique documentation et aide. La taille du fichier Zip contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus pour le Département de la Somme.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:

Lot n° 1: responsabilité civile générale et risques annexes.

Lot n° 2: protection juridique des agents et des élus.

La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2016.

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Pour chacun des lots, les candidats peuvent proposer une solution variante.

Une variante peut être proposée en fonction de la franchise.

Les candidats doivent au minimum se conformer aux exigences de la solution de base.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus pour le Département de la Somme.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:

Lot n° 1: responsabilité civile générale et risques annexes.

Lot n° 2: protection juridique des agents et des élus.

La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2016.

Pour chacun des lots, les candidats peuvent proposer une solution variante.

Une variante peut être proposée en fonction de la franchise.

Les candidats doivent au minimum se conformer aux exigences de la solution de base.

Numéro de référence: 2015Assurence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

+ informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent);

+ déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

+ attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L 5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail + déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 530-01 et L 530-2 du code des assurances,

— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie de l'agrément du ministère des finances ou de l'autorité de contrôle prudentielle (ACP) pour les compagnies qui effectuent la proposition et leur engagement de souscription ou les co-assureurs le cas échéant,

— une copie de l'attestation d'inscription à l'orias pour les courtiers ou intermédiaires d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé a une profession particulière.

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Respect du cahier des charges (40)
3. Qualité du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015Assurence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique documentation et aide. La taille du fichier Zip contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2015/S 164-300375 (2015-08-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 473 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République, CS 32615

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463426
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300375
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables à la direction de la commande publique, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — +33 322718035. Il peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-130040, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015Assurance

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 rue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Téléphone: +33 322718132 📞
Source: OJS 2015/S 253-463426 (2015-12-29)

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