Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus pour le Département de la Somme. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016
Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus pour le Département de la Somme.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot n° 1: responsabilité civile générale et risques annexes.
Lot n° 2: protection juridique des agents et des élus.
La durée du marché est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2016.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
Pour chacun des lots, les candidats peuvent proposer une solution variante.
Une variante peut être proposée en fonction de la franchise.
Les candidats doivent au minimum se conformer aux exigences de la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-21
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Avis de marché
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| 2015-12-29
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Avis d'attribution de marché
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