Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Avranches

Mairie Avranches

Souscription des contrats d'assurance pour la ville d'Avranches répartis en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ?

• Mairie Avranches

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Avranches
Adresse postale: place Littré, CS 15238
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Contact
Adresse Internet: http://www.avranches.fr 🌏
Courrier électronique: technique@avranches.fr 📧
Téléphone: +33 233892940 📞
Fax: +33 233581790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357795
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.emarchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la ville d'Avranches répartis en 6 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, la superficie des biens à assurer est estimée à environ 58 350 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise générale 1000 euros 200 000 euros…

… incendieformule alternative 1 franchise générale 1000 euros 100 000 euros incendiele critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:* biens assurés — noté sur 5 points* évènements garantis — noté sur 5 points* montant des garanties — noté sur 5 points* méthode d'indemnisation — noté sur 5 points* franchise — noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat x 25 points.le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:* gestion du dossier — noté sur 10 points* gestion des sinistres — noté sur 10 points* statistiques: noté sur 5 points.

… incendie

formule alternative 1 franchise générale 1000 euros 100 000 euros incendie

le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:

* biens assurés — noté sur 5 points

* évènements garantis — noté sur 5 points

* montant des garanties — noté sur 5 points

* méthode d'indemnisation — noté sur 5 points

* franchise — noté sur 5 points

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat x 25 points.

le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:

* gestion du dossier — noté sur 10 points

* gestion des sinistres — noté sur 10 points

* statistiques: noté sur 5 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchisesle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:* structure du contrat — noté sur 5 points* étendue des garanties — noté sur 10 points* montant des garanties — noté sur 5 points* franchise — noté sur 5 points.le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat x 25.le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:* gestion du dossier — noté sur 10 points* gestion des sinistres — noté sur 10 points* statistiques — noté sur 5 points.

Formule de base: sans franchises

* structure du contrat — noté sur 5 points

* étendue des garanties — noté sur 10 points

* franchise — noté sur 5 points.

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat x 25.

* statistiques — noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le nombre de véhicules ville est d'une quarantaine.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise 600 euros v.h légers / 1 200 euros v.h…

… lourds.le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:* véhicules assurés — noté sur 5 points* garanties accordés — noté sur 10 points* garanties annexes — noté sut 5 points* gestion du contrat — noté sur 5 points* franchise — noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat x 25.le critère assistance technique sera analysé en application des sous- critères suivants:* gestion du dossier — noté sur 10 points* gestion des sinistres — noté sur 10 points* statistiques — noté sur 5 points.

… lourds.

* véhicules assurés — noté sur 5 points

* garanties accordés — noté sur 10 points

* garanties annexes — noté sut 5 points

* gestion du contrat — noté sur 5 points

le critère assistance technique sera analysé en application des sous- critères suivants:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Pour information, le nombre d'agents est d'environ 180.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères…

… suivants:* étendue des garanties — noté sur 10 points* montant des garanties — noté sur 10 points* seuil d'intervention — noté sur 5 points.le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat x 25.le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:* gestion du dossier — noté sur 10 points* gestion des sinistres — noté sur 10 points* statistiques: noté sur 5 points.

… suivants:

* montant des garanties — noté sur 10 points

* seuil d'intervention — noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle du personnel et des élus
Brève description: Protection fonctionnelle du personnel et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance expositions
Brève description: Assurance expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 050 025 15 J 0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Voir le règlement de consultation. Autres renseignements demandés :éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes. Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par un exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif au délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance techniques (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emarchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Code postal: 50302
Point de contact: Services techniques
Téléphone: +33 233892946 📞
Fax: +33 233892947 📠
: +33 2333892947 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 050 025 15 J 0008
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.emarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunat administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 197-357795 (2015-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)