Souscription des contrats d'assurance pour la collectivité

Communauté de communes Roussillon Conflent

Souscription des contrats d'assurance pour la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Roussillon Conflent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 6 lots:Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6: Assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roussillon Conflent
Adresse postale: 1 rue Michel Blanc — BP 5
Code postal: 66130
Commune postale: Ille-sur-Têt
Contact
Adresse Internet: http://www.roussillon-conflent.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@roussillon-conflent.fr 📧
Téléphone: +33 468578685 📞
Fax: +33 468928070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282804
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: courrier recommandé avec accusé de réception, remise contre récépissé au siège de la communauté, à l'adresse ci-dessous ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.groupe-mtm.com Adresse auprès de laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées: M. le président communaute de communes roussillon conflent 1, rue Michel Blanc — bP no 5 66130 ille sur tet — Renseignements complémentaires: communaute de communes roussillon conflent Courriel des personnes responsables du dossier assurances et auprès des quelles des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Patrice DUTROIS, p.dutrois@roussillon-conflent.fr Jean Baptiste LABAU, jb.labau@roussillon-conflent.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Superficie estimée à environ: 13 780 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Masse salariale estimée à environ 3 814 390 EUR (hors charges patronales).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Nombre de véhicules: environ 29 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Masse salariale environ: 3 814 390 EUR (hors charges patronales). Nombre D'Agents: 227. Nombre d'élus: 47.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Nombre d'agents: 227. Nombre d'élus: 47.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: ombre d'agents CNRACL: 115 — masse salariale: 2 131 000 EUR.

Le marché se décompose en 6 lots:

Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité

lot 5: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus

lot 6: Assurance des prestations statutaires.

Description des options:

Lot no3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

lot no6: Assurances des prestations statutaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1 et 2: accident du travail maladie professionnelle prestations en espèces

Prestation supplémentaire éventuelle 3: longue maladie / maladie de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle 4: maternité.

Numéro de référence: Marché no 16.001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire par l'attributaire:

Les certificats sociaux et fiscaux (Noti2 ou équivalents),

une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, ou équivalent pour les candidats établis hors de France,

— Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail.

Pour les autres renseignements et formalités nécessaires, se référer à l'article no5 du Règlement de la Consultation.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par voie dématérialisée aux entreprises qui en font la demande.

Soit par courrier à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc — bP 5 — 66130 Ille sur Têt Cedex

Soit par courriel, sur le site www.roussillon-conflent.fr, rubrique « Marchés Publics ».

Soit par fax au: +33 468928070.

Soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l'adresse: www.groupe-mtm.com

Si un candidat réclame un dossier papier, il adressera sa demande auprès de la plateforme de dématérialisation de MTM bureautique www.groupe-mtm.com, contre paiement des frais de reproduction et d'envoi.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Uniquement les membres de la CAO et les personnes désignées par le président.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5: Valeur technique (60)
2. Lots 1 à 5: Tarifs appliqués (40)
3. Lot 6: Valeur technique (45)
4. Lot 6: Tarifs appliqués (35)
5. Lot 6: Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 16.001
Informations complémentaires

www.groupe-mtm.com

Adresse auprès de laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées:

M. le président

communaute de communes roussillon conflent

1, rue Michel Blanc — bP no 5

66130 ille sur tet

— Renseignements complémentaires:

Courriel des personnes responsables du dossier assurances et auprès des quelles des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:

Patrice DUTROIS, p.dutrois@roussillon-conflent.fr

Jean Baptiste LABAU, jb.labau@roussillon-conflent.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 153-282804 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 616,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Roussillon Conflent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413668
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282804
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Courriel des personnes responsables du dossier assurances et auprès des quelles des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: — Patrice Dutrois, p.dutrois@roussillon-conflent.fr, — Jean Baptiste Labau, jb.labau@roussillon-conflent.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-122762, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MARCHÉ NO 16.001

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5: valeur technique (60)
2. Lots 1 à 5: tarifs appliqués (40)
3. Lot 6: valeur technique (45)
4. Lot 6: tarifs appliqués (35)
5. Lot 6: assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: GRAS Savoye Méditerranée
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes — Future Building 1
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 227-413668 (2015-11-19)

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