Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2016 — 2019

Opdhlm des Landes

Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2016 — 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ?

• Opdhlm des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Téléphone: +33 558053131 📞
Fax: +33 558053190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383027
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2016 — 2019.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: V. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: V. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Office public de l'habitat des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff — BP 341
Commune postale: Mont-de-Marsan Cédex
Point de contact: Fabien Nadaud
Téléphone: +33 558053215 📞
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 211-383027 (2015-10-27)

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