Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Sassenage

Commune de Sassenage

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prestation de services en assurances pour la commune de Sassenage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, BP 31
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271610
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr Criteres d'attributions: LOT 6: Valeur Technique de l'offre Pondération: 35 % Prix des prestations. Pondération: 45 % Assistance Technique. Pondération: 20 % Unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif COMPLET, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. — Conditions de remises des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé aux adresses indiquées. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection juridique fonctionnelle des agents/élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération, 38360 Sassenage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copie(s) du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.

— attestation de responsabilité civil et de garantie financière en cours de validité.

— attestation d'inscription à l'Orias.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait à ses obligations sociales et fiscales

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no de casier judiciaire pour les infraction mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2, du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

— n'a pas fait l'objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 439-9, 435-2, 441-1, à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts.

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.

— ne tombe pas sur le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1).

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-2-3-4 et 5 Valeur technique de l'offre % (60)
2. Lots 1-2-3-4 et 5 Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal: pole achats et moyens généraux — Mme Detonils — mme DI-Catlado — Mme Neri
Adresse postale: 4 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 476267271 📞
Fax: +33 476268565 📠
Nom: Centre technique municipal: pole achats et moyens généraux — Mme Detonils — Mme DI-Cataldo — Mme Neri
Service accueil
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 31 — 38360 Sassenage, centre technique municipal — 4 rue Pierre de Coubertin — 38360 Sassenage, BP 31

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr

Criteres d'attributions: LOT 6:

Valeur Technique de l'offre Pondération: 35 %

Prix des prestations. Pondération: 45 %

Assistance Technique. Pondération: 20 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

— Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif COMPLET, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

— Conditions de remises des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé aux adresses indiquées.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2015/S 147-271610 (2015-07-29)

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