Souscription des contrats d'assurance de la commune de Saint-Genis-les-Ollières

Ville de Saint-Genis-les-Ollières

Prestations de services en assurances pour la commune de Saint-Genis-les-Ollières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Genis-les-Ollières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents/élus;Lot 6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Genis-les-Ollières
Adresse postale: Mairie de Saint-Genis-les-Ollières, 10 rue de la Mairie, BP 10
Code postal: 69290
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Contact
Adresse Internet: http://www.stgenislesollieres.fr 🌏
Courrier électronique: finances@mairie-stgenislesollieres.fr 📧
Téléphone: +33 478570555 📞
Fax: +33 478446723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278919
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Lots 1 — 2 — 3 — 4 et 5: 1. Vvaleur technique de l'offre. Pondération: 60 %; 2. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %. Lot 6: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 35 %; 2. Tarifs appliqués. Pondération: 45 %; 3. Assistance technique. Pondération: 20 %. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Renseignements administratifs et techniques: Commune de Saint-Genis-les-Ollières, 10 rue de la Mairie 69290 Saint-Genis-les-Ollières, Téléphone +33 478578426. Courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances@mairie-stgenislesollieres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Lots 1 — 2 — 3 — 4 et 5:

1. Vvaleur technique de l'offre. Pondération: 60 %;

2. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Lot 6:

1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 35 %;

2. Tarifs appliqués. Pondération: 45 %;

3. Assistance technique. Pondération: 20 %.

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Renseignements administratifs et techniques:

Commune de Saint-Genis-les-Ollières,

10 rue de la Mairie

69290 Saint-Genis-les-Ollières,

Téléphone +33 478578426.

Courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances@mairie-stgenislesollieres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances pour la commune de Saint-Genis-les-Ollières.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et des risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;

Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;

Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents/élus;

Lot 6: assurance des prestations statutaires.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-SERV-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de la Mairie, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

a) a satisfait aux obligations sociales et fiscales;

b) n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin;

c) ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts;

e) a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable;

f) ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du codes des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-SERV-008
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Lots 1 — 2 — 3 — 4 et 5:

1. Vvaleur technique de l'offre. Pondération: 60 %;

2. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Lot 6:

1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 35 %;

2. Tarifs appliqués. Pondération: 45 %;

3. Assistance technique. Pondération: 20 %.

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Renseignements administratifs et techniques:

Commune de Saint-Genis-les-Ollières,

10 rue de la Mairie

69290 Saint-Genis-les-Ollières,

Téléphone +33 478578426.

Courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances@mairie-stgenislesollieres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278919 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418607
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278919
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: lots 1 — 2 — 3 — 4 et 5: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %; 2. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %. Lot 6: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 35 %; 2. Tarifs appliqués. Pondération: 45 %; 3. Assistance technique. Pondération: 20 %. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges: — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Renseignements administratifs et techniques: commune de Saint-Genis-les-Ollières, 10 rue de la Mairie, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, téléphone: +33 478578426, courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances@mairie-stgenislesollieres.fr. Le lot 6 risques statutaires a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121333, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: lots 1 — 2 — 3 — 4 et 5:

1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %;

2. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Lot 6:

1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 35 %;

2. Tarifs appliqués. Pondération: 45 %;

3. Assistance technique. Pondération: 20 %.

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges:

— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Renseignements administratifs et techniques: commune de Saint-Genis-les-Ollières, 10 rue de la Mairie, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, téléphone: +33 478578426, courriel de la personne responsable du dossier assurances: finances@mairie-stgenislesollieres.fr.

Le lot 6 risques statutaires a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-121333, mise en ligne le 4.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: collectivites@groupama-ra.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne

4️⃣
Nom: JADIS Assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Renseignements auprès du tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, tél. +33 478141010.

Source: OJS 2015/S 230-418607 (2015-11-24)

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