Souscription des contrats d'assurance de la commune de Guémené-Penfao (44)

Ville de Guémené-Penfao

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots (dommages aux biens; responsabilités; véhicules à moteur; protection juridique de la collectivité; protection fonctionnelle des agents et des élus; assurance des prestations statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ?

• Ville de Guémené-Penfao

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Pour une durée de 5 années:Lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot nº 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.Lot nº 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.Lot nº 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot nº 6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guémené-Penfao
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, CS 60014
Code postal: 44290
Commune postale: Guémené-Penfao
Contact
Courrier électronique: cchevalier@mairie-guemene-penfao.fr 📧
Téléphone: +33 240792912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357312
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être demandé par courriel ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org (profil d'acheteur). Pour chaque lot, un dossier téléchargeable, ou pouvant être transmis sur demande écrite, comporte toutes les pièces y compris, notamment, clauses administratives et techniques et acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue:

Pour une durée de 5 années:

Lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot nº 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot nº 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.

Lot nº 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot nº 6: assurance des prestations statutaires.

Description des options:

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail de celles-ci est disponible dans le cahier des charges de chacun des lots.

Numéro de référence: Assurances 2016 2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie — rue de l'Hôtel de Ville, 44290 Guémené-Penfao.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440067300015
Contact
Point de contact: Mme Chevalier Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2016 2020
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être demandé par courriel ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org (profil d'acheteur).

Pour chaque lot, un dossier téléchargeable, ou pouvant être transmis sur demande écrite, comporte toutes les pièces y compris, notamment, clauses administratives et techniques et acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 197-357312 (2015-10-05)

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