Souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Auterive 31190

Mairie d'Auterive

Réalisation continue de prestations sur une durée maximale de 4 ans
Début des prestations: 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAS Savoye Grand Sud Ouest
• SMACL

Qui ?

• Mairie d'Auterive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Nombre d'agents: 191 agents (tous contrats confondus)masse salariale brute hors charges patronales: 3 059 242 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auterive
Adresse postale: place du 11 Novembre 1918
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339313
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Criteres d'attributions: Pour le lot 6 les critères sont au nombre de trois valeur technique 45 % Tarifs appliqués 35 % Assistance technique 20 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation continue de prestations sur une durée maximale de 4 ans

Début des prestations: 1.1.2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexesprestations supplémentaires: auto collaborateurs et bris de machines.

Assurance des véhicules et des risques annexes

prestations supplémentaires: auto collaborateurs et bris de machines.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance des prestations statutairesprestations supplémentaires éventuelles 1 (longue maladie ) et 2 (maternité).

Assurance des prestations statutaires

prestations supplémentaires éventuelles 1 (longue maladie ) et 2 (maternité).

Quantité ou étendue:

Nombre d'agents: 191 agents (tous contrats confondus)

masse salariale brute hors charges patronales: 3 059 242 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Qualité selon laquelle le candidat agit

compagnie qui effectue la proposition

copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dc1 ET Dc2

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

attestation de responsabilité civile et garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et humains

la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

les différentes déclarations sur l'honneur

attestation de responsabilité civile et garantie financière en cours de validité

attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une réponse pourra être présentée soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou Groupement conjoint d'assureurs

une même compagnie d'assurances ne pourra présenter une offre seul et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agent, courtiers).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs, groupe d'assureurs, courtiers, agents, mutuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310033200013
Contact
Point de contact: Bastiani Jean Pierre, maire
Nom: Mairie Auterive

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Criteres d'attributions: Pour le lot 6 les critères sont au nombre de trois

valeur technique 45 %

Tarifs appliqués 35 %

Assistance technique 20 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 187-339313 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 925,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045713
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339313
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-144710, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2016/S 028-045713 (2016-02-05)

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