Souscription de contrats d'assurances

Commune de Guebwiller

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ?

• Commune de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)-lot no 2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)-lot no 3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)-lot no 4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)-lot no 5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)-lot no 6: Assurance des Dommages aux biens 2ème ligne (Classification CPV 66515000-3)-lot no 7: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389768061 📞
Fax: +33 389741323 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348027
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile
Brève description: Assurance Automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens 2ème ligne
Brève description: Assurance des dommages aux biens 2ème ligne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)-

lot no 2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)-

lot no 3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)-

lot no 4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)-

lot no 5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)-

lot no 6: Assurance des Dommages aux biens 2ème ligne (Classification CPV 66515000-3)-

lot no 7: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de la République, 68500 Guebwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat);

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Kleitz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel- rue des Traits la Ville- BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Perrine Geffriaud
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: perrine.geffriaud@riskpart.com 📧
Fax: +33 386630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348027 (2015-09-30)

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