Souscription de contrats d'assurance dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

A titre indicatif, seront dévolues au(x) titulaire(s) les prestations suivantes:
-Assurance " dommages ouvrage " (lot no1)
-assurance " tous risques chantier-montage essais " (lot no2)
-assurance " responsabilité civile maître d'ouvrage " (lot no3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les cahiers des charges des différents lots fournissent les prescriptions détaillées liées aux contrats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: Société Transamo, mandataire, 21-23 rue C. Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-3frontieres.fr 🌏
Courrier électronique: contact.tram@euryal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135129
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 144-i.1, 165 et 166 du Code des marchés publics. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est conclu pour une durée de: -Garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi .Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles -garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception -garantie " tous risques chantier - montage essais " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception ou la mise en service au public par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. Le dossier de consultationdes entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Euryal Espace Européen de l'entreprise 1 allée d'Helsinki 67300 Schiltigheim Téléphone +33 388508034 Fax +33 388814258 E-mail: contact.tram3@euryal.fr la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation. Autres modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
A titre indicatif, seront dévolues au(x) titulaire(s) les prestations suivantes:
-Assurance " dommages ouvrage " (lot no1)
-assurance " tous risques chantier-montage essais " (lot no2)
-assurance " responsabilité civile maître d'ouvrage " (lot no3).
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages ouvrages pour le prking-relais.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier - montage essais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot no1: Assurances " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Prestation supplémentaire éventuelle: garantie " bon fonctionnement " et garantie " dommages immatériels "
Lot no2: Assurances " tous risques chantier - montage essais"
prestation supplémentaire éventuelle: assurance des rames (2)
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
L'entité Adjudicatrice se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
L'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du Code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
-déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics
-En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
-le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans d'opérations complexes en milieu urbain, et notamment en matière de projets d'infrastructures linéaires (BHNS, tramways, métros, zones piétonnes?) en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années.
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-indication des titres d'études et professionnels; qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'état, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.
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Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conditions particulières:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
-attestation d'inscription à l'orias.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Tarifs appliqués % (40)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Cordonnier Vincent, directeur général de la société Transamo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Euryal: M. Dominique Moritz
Adresse postale: 1 allée d'Helsinki, esapce européen Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388508034 📞
Courrier électronique: contact.tram3@euryal.fr 📧
Nom: Euryal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-135129 (2015-04-14)
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