Souscription d'une assurance collective sante pour l'ensemble des campus français de l'association Skema Business School

SKEMA Business School

Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de l'association Skema Business School, du personnel retraité et de leur famille.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et au décret n° 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
La garantie recherchée est le remboursement des frais de santé restant à charge des assurés, en complément des remboursements du régime social de base.
L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend une offre de base, ainsi qu'une (1) prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les variantes sont autorisées. Les modalités de réponse aux différentes hypothèses sont décrites au cahier des charges particulières (CCP) su présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Skema Business School
Adresse postale: 60 rue Dostoïevski — CS 30085
Code postal: 06902
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.skema-bs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@skema.edu 📧
Téléphone: +33 493953285 📞
Fax: +33 493654524 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074579
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
1) durée du marché: La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2016, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six (6) mois avant le 1er janvier de chaque année. La date d'effet des garanties est fixée au 1.1.2016 à 00:00 heure. Elles prennent fin le 31.12.2019 à minuit. Le préavis de 6 mois s'applique également dans le cas où le candidat souhaiterait faire une demande de majoration tarifaire relative à un contrat en cours. 2) Critères de sélection des offres: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères et sous-critères pondérés comme suit: C1: offre financière au regard du montant ou du taux de la prime proposé et figurant à l'acte d'engagement du présent marché (AE) (pondérée à 55 %). C2: valeur technique de l'offre, au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat (pondéré à 45 %), et sous-pondérée de la manière suivante: SC1: étendue des garanties, au regard des éléments indiqués au mémoire technique (sous-pondéré à 45 %). SC2: montant accordé des garanties, au regard des éléments indiqués au mémoire technique (sous-pondéré à 45 %). SC3: organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation), au regard des éléments indiqués au mémoire technique (sous-pondéré à 10 %). 3) Modalités de remise des offres: A) Soit déposée par voie postale: Les propositions seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante: Skema Business School Direction juridique et achats CS 30085 60 rue Dostoievski 06 902 Sophia Antipolis. Le pli contenant l'offre devra comporter les mentions suivantes: Skema Business School Direction juridique et achats CS 30085 60 rue Dostoievski 06 902 Sophia Antipolis Souscription d'une assurance collective sante pour l'ensemble des campus français de l'association Skema Business School Marché n° 2015g0102. Entreprise: nom de l'entreprise. Ne pas ouvrir avant la séance. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres comporteront tous les éléments de la candidature et de l'offre listés à l'article 3 du présent règlement de la consultation (RC). une copie de sauvegarde sur support physique (clé usb, etc.), comportant l'ensemble des éléments de l'offre du candidat (documents de la candidature et de l'offre listés à l'article 3 du RC), devra également être impérativement remise en complément de l'offre papier. b) Soit déposée sur la plateforme http://www.e-marchespublics.fr/ Remarques: — les offres devront être parvenues à l'association Skema Business School, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC) du présent marché, — les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs, — conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, faisant référence aux articles 1316 et 1316-1 à -4 du code civil, les offres dématérialisées déposées sur la plateforme doivent être signées électroniquement. Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. 4) Modification du DCE: L'association Skema Business School se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5) Demande de renseignements techniques et administratifs: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation des marchés publics utilisée par l'association Skema Business School (accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/) Une réponse publique, accessible à tous les candidats participant à la présente consultation, sera publiée sur cette même plate-forme. Les questions devront impérativement être posées jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde du présent document. 6) Décomposition de l'offre: Le présent marché est global et ne comporte pas de lots. Les variantes sont autorisées pour ce marché. Elles ne sont pas obligatoires. Leurs modalités sont décrites au point 7.3 du CCP du présent marché. Une PSE est prévue pour le présent marché. Elle est décrite au point 7.2 du CCP du présent marché. Les candidats ne sont pas obligés de l'inclure dans leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de l'association Skema Business School, du personnel retraité et de leur famille.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et au décret n° 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
Afficher plus
La garantie recherchée est le remboursement des frais de santé restant à charge des assurés, en complément des remboursements du régime social de base.
L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 correspond à une solution de garantie supérieure, que le salarié a la possibilité de choisir. La participation de l'employeur reste limitée au cout de la solution de base, hors surcout lié à la prestation supplémentaire 1, qui constitue une assurance surcomplémentaire.
Afficher plus
Numéro de référence: 2015G0102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue Dostoïevski, 06902 Sophia Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature dûment remplie et signée (formulaire Dc1).
2. La déclaration du candidat dûment remplie et signée et accompagnée des renseignements et documents demandés (formulaire Dc2).
3. La déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4).
4. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité et datant de moins de 3 mois.
5. Extrait du k-bis en cours de validité et datant de moins 3 mois.
6. Une note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
7. Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
8. Justification des capacités professionnelles de l'entreprise candidate ou du groupement, notamment par la présentation des pièces suivantes:
A — une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l'entreprise d'une part et d'autre part ceux correspondant à ce type de prestations et susceptibles d'être affectés à la réalisation de cette prestation;
B — une note décrivant des références récentes de prestations similaires (3 dernières années maximum) en nature et importance, à celles objet du présent marché, en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, certificats de capacité.
Afficher plus
9. Uniquement pour les intermédiaires d'assurance, en plus des pièces de la candidature listées ci-dessus: l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances. À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire réalisé lors des trois (3) derniers exercices (cadre D1 du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Liste de références et d'expériences de prestations similaires, datant de moins de trois (3) ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement choisi est le virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire en cas de coassurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. C1 — offre financière au regard du montant ou du taux de la prime proposé et figurant à l'acte d'engagement du présent marché (AE) (55)
2. Valeur technique de l'offre, au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat, et sous-pondérée de la manière suivante: SC1 — étendue des garanties, au regard des éléments indiqués au mémoire technique (45 %), SC2 — montant accordé des garanties, au regard des éléments indiqués au mémoire technique (45 %), SC3 — organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation), au regard des éléments indiqués au mémoire technique (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://skema-bs.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Skema Business School
Adresse postale: 60 rue Dostoïevski
Point de contact: M. Fabien Ferraro
Téléphone: +33 493954465 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction juridique et achats
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G0102
Informations complémentaires
1) durée du marché:
La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2016, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six (6) mois avant le 1er janvier de chaque année.
La date d'effet des garanties est fixée au 1.1.2016 à 00:00 heure. Elles prennent fin le 31.12.2019 à minuit.
Le préavis de 6 mois s'applique également dans le cas où le candidat souhaiterait faire une demande de majoration tarifaire relative à un contrat en cours.
2) Critères de sélection des offres:
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères et sous-critères pondérés comme suit:
C1: offre financière au regard du montant ou du taux de la prime proposé et figurant à l'acte d'engagement du présent marché (AE) (pondérée à 55 %).
C2: valeur technique de l'offre, au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat (pondéré à 45 %), et sous-pondérée de la manière suivante:
SC1: étendue des garanties, au regard des éléments indiqués au mémoire technique (sous-pondéré à 45 %).
SC2: montant accordé des garanties, au regard des éléments indiqués au mémoire technique (sous-pondéré à 45 %).
SC3: organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation), au regard des éléments indiqués au mémoire technique (sous-pondéré à 10 %).
3) Modalités de remise des offres:
A) Soit déposée par voie postale:
Les propositions seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante:
Afficher plus
Skema Business School
Direction juridique et achats
CS 30085
60 rue Dostoievski
06 902 Sophia Antipolis.
Le pli contenant l'offre devra comporter les mentions suivantes:
06 902 Sophia Antipolis
Souscription d'une assurance collective sante pour l'ensemble des campus français de l'association Skema Business School
Marché n° 2015g0102.
Entreprise: nom de l'entreprise.
Ne pas ouvrir avant la séance.
Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les offres comporteront tous les éléments de la candidature et de l'offre listés à l'article 3 du présent règlement de la consultation (RC).
une copie de sauvegarde sur support physique (clé usb, etc.), comportant l'ensemble des éléments de l'offre du candidat (documents de la candidature et de l'offre listés à l'article 3 du RC), devra également être impérativement remise en complément de l'offre papier.
Afficher plus
b) Soit déposée sur la plateforme http://www.e-marchespublics.fr/
Remarques:
— les offres devront être parvenues à l'association Skema Business School, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC) du présent marché,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs,
— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, faisant référence aux articles 1316 et 1316-1 à -4 du code civil, les offres dématérialisées déposées sur la plateforme doivent être signées électroniquement. Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Afficher plus
4) Modification du DCE:
L'association Skema Business School se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5) Demande de renseignements techniques et administratifs:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation des marchés publics utilisée par l'association Skema Business School (accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/)
Afficher plus
Une réponse publique, accessible à tous les candidats participant à la présente consultation, sera publiée sur cette même plate-forme.
Les questions devront impérativement être posées jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde du présent document.
6) Décomposition de l'offre:
Le présent marché est global et ne comporte pas de lots.
Les variantes sont autorisées pour ce marché. Elles ne sont pas obligatoires. Leurs modalités sont décrites au point 7.3 du CCP du présent marché.
Une PSE est prévue pour le présent marché. Elle est décrite au point 7.2 du CCP du présent marché. Les candidats ne sont pas obligés de l'inclure dans leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06133
Téléphone: +33 492607200 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 492607235 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074579 (2015-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance