Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de l'association Skema Business School, du personnel retraité et de leur famille.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et au décret n° 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
La garantie recherchée est le remboursement des frais de santé restant à charge des assurés, en complément des remboursements du régime social de base.
L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
Avis de marché (2015-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le présent marché comprend une offre de base, ainsi qu'une (1) prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les variantes sont autorisées. Les modalités de...”
Quantité ou étendue
Le présent marché comprend une offre de base, ainsi qu'une (1) prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les variantes sont autorisées. Les modalités de réponse aux différentes hypothèses sont décrites au cahier des charges particulières (CCP) su présent marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Skema Business School
Adresse postale: 60 rue Dostoïevski — CS 30085
Code postal: 06902
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.skema-bs.fr/🌏
Courrier électronique: achats@skema.edu📧
Téléphone: +33 493953285📞
Fax: +33 493654524 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074579
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“1) durée du marché:”
Source: OJS 2015/S 043-074579 (2015-02-26)