Souscription d'une assurance collective sante pour l'ensemble des campus français de l'association Skema Business School
Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de l'association Skema Business School, du personnel retraité et de leur famille.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et au décret n° 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
La garantie recherchée est le remboursement des frais de santé restant à charge des assurés, en complément des remboursements du régime social de base.
L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-26
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Avis de marché
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