Souscription d'un contrat pour l'assurance des prestations statutaires

CC du Pays Ribéracois

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Ribéracois
Adresse postale: 11 rue Couleau, BP 10
Code postal: 24600
Commune postale: Ribérac
Contact
Téléphone: +33 553925060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370584
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: http://marchespublics.dordogne.fr et www.cc-paysriberacois.fr/marches-publics/consultations Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: M Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans.
Numéro de référence: 15_0901AO_S_06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures:
justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection: tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ses justificatifs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupements conjoints: les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail au RC) % (45)
2. Tarifs appliqués (voir détail au RC) % (35)
3. Assistance technique [service après-vente noté en fonction de l'annexe (voir détail au RC) jointe à l'acte d'engagement] % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Contact
Point de contact: Bazinet Didier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC du Pays Ribéracois: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_0901AO_S_06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: http://marchespublics.dordogne.fr et www.cc-paysriberacois.fr/marches-publics/consultations
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: M
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-370584 (2015-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance