Services d'assurances prévoyance et mutuelle pour le personnel de Suresnes Habitat

Suresnes habitat

Mutuelle et prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388370 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370878
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant en plus des documents précités les pièces suivantes, datées et signées par lui : — lettre de candidature ou l’imprimé DC1, — déclaration du candidat ou l’imprimé DC2 (avec chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles), — attestation sur l’honneur intégrant notamment l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, — copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01, — déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner. Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24.12.2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mutuelle et prévoyance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de prévoyance pour l’ensemble du personnel de Suresnes Habitat
Brève description: Prévoyance
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances prévoyance et mutuelle pour le personnel de Suresnes Habitat

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de frais de santé pour l’ensemble du personnel de Suresnes Habitat
Brève description: Mutuelle
Informations complémentaires sur les lots:

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances prévoyance et mutuelle pour le personnel de Suresnes Habitat.

Numéro de référence: 2015-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chiffre d’ affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En l’absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’Orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-29
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant en plus des documents précités les pièces suivantes, datées et signées par lui :

— lettre de candidature ou l’imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou l’imprimé DC2 (avec chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles),

— attestation sur l’honneur intégrant notamment l’obligation d’employer des travailleurs handicapés,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01,

— déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24.12.2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Suresnes Habitat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Marché renouvelable
2020
Source: OJS 2015/S 204-370878 (2015-10-16)

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