Services d'assurances pour le groupement de commandes constitués entre la commune et le CCAS de Caudebec-lès-Elbeuf

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf

Marché concernant les services d'assurances pour le groupement de commandes constitués entre la commune et le CCAS de Caudebec-lès-Elbeuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caudebec-lès-Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudebec-lès-Elbeuf
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 18
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363028
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché concernant les services d'assurances pour le groupement de commandes constitués entre la commune et le CCAS de Caudebec-lès-Elbeuf.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro de référence: 15-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean Jaurès, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Régnier Fabien

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-T
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-363028 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 440,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458702
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-363028
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-155830, mise en ligne le 13.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Courrier électronique: celine.bulteel@breteuilassurances.fr 📧

4️⃣
Nom: Cabinet Gérard Lalardie
Adresse postale: 9-11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Courrier électronique: cabinet.gerard.lalardie@gmail.com 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2015/S 250-458702 (2015-12-22)

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