Services d'assurances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Montivilliers
Mairie de Montivilliers
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Montivilliers, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-27 | Avis de marché |
| 2015-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309631 📞
Fax: +33 235309652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187550
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
Le nombre d'agents de la collectivité: 308.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
Le parc de la Ville comporte environ 60 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Les garanties portent sur la protection fonctionnelle des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montivilliers, 76290 Montivilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés par la personne publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Contact
Point de contact: M. Fidelin Daniel
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: Service de la commande publique, place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Téléphone: +33 235309631 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2015/S 103-187550 (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016. Ils expireront le 31.12.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309631 📞
Fax: +33 235309652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187550
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation au format papier:
Le dossier est remis gratuitement à toutes les entreprises qui en font la demande par écrit, (courrier, courriel ou télécopie) au service de la commande publique:
Mairie de Montivilliers,
place François Mitterrand — BP 48,
76290 Montivilliers,
Fax +33 235309652,
Courriel: servicemarche@ville-montivilliers.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe76.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres:
Les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe unique cachetée qui contiendra tous les justificatifs indiqués au règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis sous format papier:
Les candidats transmettent leur proposition, avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis et en page de garde du règlement de consultation, sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire nº 15S0020 — services d'assurances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Montivilliers — lot nº ... — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis pourront être remis, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Mairie de Montivilliers,
Service de la commande publique,
place François Mitterrand — BP 48,
76290 Montivilliers;
Ou s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postale:
Mairie de Montivilliers,
Service de la commande publique,
place François Mitterrand — BP 48,
76290 Montivilliers.
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conditions de remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr et dans les conditions techniques indiquées au règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Montivilliers, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Le présent lot porte sur les garanties des bâtiments et biens immobiliers, mobiliers, matériels, marchandises, les biens spécifiquement désignés et les archives et…
… documents.La superficie des bâtiments faisant l'objet du présent contrat s'élève à environ 65 000 + 10 695 mètres carrés pour les résidences pour personnes âgées.
… documents.
La superficie des bâtiments faisant l'objet du présent contrat s'élève à environ 65 000 + 10 695 mètres carrés pour les résidences pour personnes âgées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
Sont assurés au titre de ce contrat les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à…
… autrui.Le nombre d'agents de la collectivité: 308.
… autrui.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
Cette garantie s'applique à la réparation corporelle et…
… matérielle.Le parc de la Ville comporte environ 60 véhicules.
… matérielle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Les garanties portent sur la protection fonctionnelle des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
Les garanties du présent lot s'appliquent aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.
Numéro de référence: 15S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montivilliers, 76290 Montivilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés par la personne publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont inscrits au budget principal de la ville et du CCAS.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Contact
Point de contact: M. Fidelin Daniel
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation au format papier:
Le dossier est remis gratuitement à toutes les entreprises qui en font la demande par écrit, (courrier, courriel ou télécopie) au service de la commande publique:
Mairie de Montivilliers,
place François Mitterrand — BP 48,
76290 Montivilliers,
Fax +33 235309652,
Courriel: servicemarche@ville-montivilliers.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe76.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres:
Les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe unique cachetée qui contiendra tous les justificatifs indiqués au règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis sous format papier:
Les candidats transmettent leur proposition, avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis et en page de garde du règlement de consultation, sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire nº 15S0020 — services d'assurances pour le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Montivilliers — lot nº ... — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis pourront être remis, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Service de la commande publique,
76290 Montivilliers;
Ou s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postale:
76290 Montivilliers.
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conditions de remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr et dans les conditions techniques indiquées au règlement de la consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: Service de la commande publique, place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Téléphone: +33 235309631 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2015/S 103-187550 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 355,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426888
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187550
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montivilliers, 76290 Montivilliers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4: valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Lot 5: valeur technique (30)
4. Tarifs appliqués (40)
5. Assistance technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Juridica — Axa
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78166
5️⃣
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75383
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2015/S 235-426888 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 355,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426888
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187550
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
A noter que le montant du marché du lot n° 5 «prestations statutaires» est indiqué (TTC) et non (HT).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montivilliers, 76290 Montivilliers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4: valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Lot 5: valeur technique (30)
4. Tarifs appliqués (40)
5. Assistance technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Juridica — Axa
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78166
5️⃣
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75383
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2015/S 235-426888 (2015-11-30)
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