Services d'assurances pour la Ville de Margny-les-Compiègne

Ville de Margny-lès-Compiègne

Souscription de divers contrats d(assurances au profit de la mairie de Margny-les-Compiègne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Margny-lès-Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3: assurance des véhicules et des risques annexeslot 4: assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6: assurance des prestations statutairesle descriptif et l'étendue des besoins figurent dans les cahiers des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Margny-les-Compiègne
Adresse postale: 117 avenue Octave Butin, BP 90109
Code postal: 60281
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Contact
Téléphone: +33 344907315 📞
Fax: +33 344907320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237889
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à la même adresse. Les modalités de transmission sous cette forme sont indiquées dans le Règlement de la consultation. Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le Règlement de la consultation. Le détail des critères pondérés est le suivant.: Pour les lots no1 à 5: Valeur technique = 60 points, Tarifs appliqués = 40 points. Pour le lot no6 (Prestations statutaires): Valeur technique = 45 points, Tarifs appliqués = 35 points, Assistance technique = 20 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de divers contrats d(assurances au profit de la mairie de Margny-les-Compiègne.

Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes

lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité

lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

lot 6: assurance des prestations statutaires

le descriptif et l'étendue des besoins figurent dans les cahiers des charges.

Description des options:

Lot no1 Assurances des dommages des biens et risques annexes: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations

lot no3 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

lot no6 Assurances des prestations statutaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC 1 ou équivalent,— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ou équivalent

qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Attestation d'inscription à l'orias

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration.

Capacité technique et professionnelle: Références en matière de collectivité locale, sur déclaration.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune Garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au règlement de consultation.

Autres conditions particulières:

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Margny les Compiègne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barthélémy
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le Règlement de la consultation.

Le détail des critères pondérés est le suivant.:

Pour les lots no1 à 5: Valeur technique = 60 points, Tarifs appliqués = 40 points.

Pour le lot no6 (Prestations statutaires): Valeur technique = 45 points, Tarifs appliqués = 35 points, Assistance technique = 20 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237889 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 463 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439921
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237889
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-102047, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Bry adam/mma
Adresse postale: 2 rue des Pâtisssiers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: GRAS Savoye/CNP
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 242-439921 (2015-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)