Services d'assurances pour la Ville d'Orthez

Ville d'Orthez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Qui ?

• Ville d'Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

3 lots: multirisques (responsabilité civile + dommages aux biens), assurances véhicules à moteurs et protection juridique.200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orthez
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place d'Armes
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-orthez.fr 🌏
Courrier électronique: mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559690083 📞
Fax: +33 559697687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315213
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Ville d'Orthez
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances multirisques
Brève description: Assurance responsabilité civile et dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances véhicules à moteurs
Brève description: Assurances véhicules à moteurs.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
20 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

3 lots: multirisques (responsabilité civile + dommages aux biens), assurances véhicules à moteurs et protection juridique.

Description des options:

Pour le lot 1, des prestations supplémentaires sont à chiffrer:

— garantie optionnelle bris de machine informatique et autre

— expositions « garantie de type CLOU à clou » (valeur des expositions annuelles: 20 000 EUR maximum)

— le candidat pourra aussi proposé des garanties optionnelles qu'il jugerait utiles

pour le lot 2, des prestations supplémentaires sont à chiffrer:

— garantie optionnelle bagages, matériels... transportés pour propre compte

— garantie optionnelle pour aménagements des véhicules

— le candidat pourra aussi proposé des garanties optionnelles qu'il jugerait utiles.

Numéro de référence: 2015/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Orthez, 64300 Orthez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Si la candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:

— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours à compter de la demande de paiement. Ressources propres de la Ville: 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des réserves au regard du CCTP et annexes (50)
2. Conditions tarifaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Darrigrand Yves, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-orthez.fr/Developpement-cadre-de-vie/Economie-Commerce/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56522 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56522 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noullibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 173-315213 (2015-09-03)

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