Services d'assurances pour la mairie de Nègrepelisse

Ville de Negrepelisse

Voir DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Groupama
• JADIS
• SMACL

Qui ?

• Ville de Negrepelisse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2015-11-06	Informations complémentaires
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nègrepelisse
Adresse postale: 5 place de l'Hotel de Ville, BP 60051
Code postal: 82800
Commune postale: Nègrepelisse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-negrepelisse.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-negrepelisse@info82.com 📧
Téléphone: +33 563642266 📞
Fax: +33 563642624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351992
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Critères d'attributions: Pour les lots 1 à 5 et 7 en pondéré valeur technique 60 % et tarifs appliqués 40 %. Pour le lot 6 en pondéré valeur technique 45 %, tarifs appliqués 35 %, assistance technique 20 %. Unité monétaire utilisée: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir DCE.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance bris de machines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820134100011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: mairie de Nègrepelisse
Adresse postale: 5 place de l'Hôtel de Ville, BP 60051

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Critères d'attributions: Pour les lots 1 à 5 et 7 en pondéré valeur technique 60 % et tarifs appliqués 40 %.

Pour le lot 6 en pondéré valeur technique 45 %, tarifs appliqués 35 %, assistance technique 20 %.

Unité monétaire utilisée: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906522 📞
Source: OJS 2015/S 194-351992 (2015-10-02)

Informations complémentaires (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397880
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351992
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2015/S 218-397880 (2015-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place de L'Hôtel de Ville, BP 60051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460816
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics82.com Le lot 7 assurances bris de machines est infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150990, mise en ligne le 5.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-169559, mise en ligne le 6.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex P
Code postal: 64024

4️⃣
Nom: Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

5️⃣

6️⃣
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2015/S 251-460816 (2015-12-28)

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