Services d'assurances pour la Commune de Millau

Ville de Millau

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• Ville de Millau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Assurances dommages aux biens et des risques annexes — responsabilités et risques annexes — véhicules et risques annexes — protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: Hôtel de Ville, 17 rue de la République, BP 80147, F-12101 Millau Cedex
Code postal: 12101
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248203
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, Il peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://millau.fr (rubrique Marchés Publics). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (8:00-12:00 et 13:30-17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://millau.fr (rubrique Marchés Publics) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Description des options:

Lot no2: Assurances des responsabilités et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique

lot no3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Numéro de référence: A15/27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements prévus à l'article 44 du CMP (Dc1 et pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements prévus à l'article 45 du CMP (renseignements Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements prévus à l'article 45 du CMP (renseignements Dc2 ou équivalents).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Mandat Administratif. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Tarifs pratiqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Saint-Pierre, maire
Nom: Mairie de Millau
Adresse postale: Service juridique et assemblée — 17 avenue de la République — BP 80147 — madeleine Sophie de Saint Sernin — tél: +33 65595065 — courriel: ms.desaintsernin@millau.fr
Service achats-marchés publics — centre technique municipal — rue Étienne Delmas — BP 80147 — tél: +33 565609742 / Courriel: marchespublics@millau.fr

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/27
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (8:00-12:00 et 13:30-17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://millau.fr (rubrique Marchés Publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse -
Adresse postale: 64 rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél: +33 562735757 — fax Greffe: +33 562735740 — courriel: greffe.ta.toulouse@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 134-248203 (2015-07-10)

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