Services d'Assurances pour la communaute de communes de Save et Garonne

Communauté de communes Save et Garonne

Appel d'offre ouvert d'assurance, procédure couverte par l'OMC: Oui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• SAMCL

Qui ?

• Communauté de communes Save et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Save et Garonne
Adresse postale: rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade-sur-Garonne
Contact
Courrier électronique: cc.saveetgaronne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561828555 📞
Fax: +33 561824221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254907
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Annexe matérielle: Documents à produire obligatoirement par le candidat: CF Règlement Criteres d'attributions: Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot 1 à 4: valeur technique: 60 % tarifs appliqués: 40 % lot 5: valeur technique: 45 % tarifs appliqués: 35 % assistance technique: 20 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offre ouvert d'assurance, procédure couverte par l'OMC: Oui.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options: Options dans certains lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Pyrénées, 31330 Grenade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310086400012
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de Communes Save et Garonne — services administratifs
Commune postale: Grenade
Courrier électronique: nathalie.flores@cc-saveetgaronne.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Annexe matérielle: Documents à produire obligatoirement par le candidat: CF Règlement

Criteres d'attributions: Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Lot 1 à 4:

valeur technique: 60 %

tarifs appliqués: 40 %

lot 5:

valeur technique: 45 %

tarifs appliqués: 35 %

assistance technique: 20 %

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 138-254907 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 093,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064000
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254907
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº15-110512, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Samcl
Adresse postale: 141 avec Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7-8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2016/S 039-064000 (2016-02-22)

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