Services d'assurances

Ville de Noyon

Les prestations sont décomposées en quatre lots. Chaque marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, du 1.1.2016 au 31.12.2019. Chaque partie disposera d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis adressé par lettre recommandée avec accusé de réception cinq mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309960
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Services d'assurances — lot(s) no...- ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc) et PDF. La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type « zip » ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en quatre lots. Chaque marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, du 1.1.2016 au 31.12.2019. Chaque partie disposera d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis adressé par lettre recommandée avec accusé de réception cinq mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2016.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir: les agents titulaires permanents visés à l'article 1er du décret no60-58 du 11.1.1960 et affiliés à la CNRACL; Les agents stagiaires visés par le décret n° 77-812 du 13.7.1977; Les agents titulaires détachés de l'etat ou de la Fonction publique hospitalière dans la collectivité…
… contractante.La solution de base est la suivante: Garantie incapacités de travail (accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée et longue maladies) et garantie décès — sans franchise. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation et répondre à la solution de base, mais ils peuvent également présenter des offres variantes et les chiffrer à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les variantes ne devront pas dénaturer les dispositions du CCP et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en prestations supplémentaires. Les variantes attendues sont donc les suivantes: variante 1: franchise de 20 jours et variante 2: franchise de 30 jours. Cinq prestations supplémentaires sont prévues; à savoir: prestation supplémentaire n° 1: garantie congés particuliers (temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office et invalidité temporaire)- sans franchise; prestation supplémentaire n° 2: garantie incapacités de travail- sans franchise (accidents de la vie privée, maladies ordinaires, maternité et adoption); prestation supplémentaire n° 3: contrôle médical; prestation supplémentaire n° 4: service de prévention des accidents et prestation supplémentaire no 5: formation et sensibilisation du personnel. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires à l'article 2 de l'acte d'engagement.
… contractante.
La solution de base est la suivante: Garantie incapacités de travail (accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée et longue maladies) et garantie décès — sans franchise. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation et répondre à la solution de base, mais ils peuvent également présenter des offres variantes et les chiffrer à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les variantes ne devront pas dénaturer les dispositions du CCP et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en prestations supplémentaires. Les variantes attendues sont donc les suivantes: variante 1: franchise de 20 jours et variante 2: franchise de 30 jours. Cinq prestations supplémentaires sont prévues; à savoir: prestation supplémentaire n° 1: garantie congés particuliers (temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office et invalidité temporaire)- sans franchise; prestation supplémentaire n° 2: garantie incapacités de travail- sans franchise (accidents de la vie privée, maladies ordinaires, maternité et adoption); prestation supplémentaire n° 3: contrôle médical; prestation supplémentaire n° 4: service de prévention des accidents et prestation supplémentaire no 5: formation et sensibilisation du personnel. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires à l'article 2 de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte et engins motorisés
Brève description:
Types de véhicules: véhicules utilitaires, véhicules légers, tracteurs et autres engins, propriétés de la Ville de Noyon, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque. La solution de base est la suivante: Responsabilité civile (en circulation et hors circulation)/ défense et recours, accidents et actes de vandalisme, bris de glace, auto-collaborateur — franchise de 300 euros pour les véhicules et engins de moins de 3,5 tonnes et franchise de 600 EUR pour les véhicules et engins de plus de 3,5 tonnes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation et répondre à la solution de base, mais ils peuvent également présenter des offres variantes et les chiffrer à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les variantes ne devront pas dénaturer les dispositions du C.C.P et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en prestation supplémentaire. Les variantes attendues sont donc les suivantes: variante 1: sans franchise et variante 2: franchise à définir par le candidat. Quatre prestations supplémentaires sont prévues; à savoir: prestation supplémentaire n° 1: garantie incendies/explosions- sans franchise; prestation supplémentaire n° 2: garantie évènements naturels — sans franchise; prestation supplémentaire n° 3: garantie catastrophes naturelles — sans franchise; et prestation supplémentaire n° 4: garantie vol du véhicule — sans franchise. les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires à l'article 2 de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description:
La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de la collectivité, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation et répondre à la solution de base, mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des offres variantes et les chiffrer à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les variantes ne devront pas dénaturer les dispositions du C.C.P et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en option. Les variantes attendues sont donc les suivantes: variante 1: toutes les garanties sans franchise et variante 2: franchises proposées par le candidat. Une prestation supplémentaire est prévue; à savoir: prestation supplémentaire n° 1: Garantie Indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité. Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire à l'article 2 de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiquement désignés et les archives et documents. Les biens faisant l'objet du marché sont garantis en tous lieux (le matériel peut être loué, mis à disposition ou appartenir à la collectivité) et également pendant leurs transports éventuels. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation et répondre à la solution de base, mais ils peuvent également présenter des offres variantes et les chiffrer à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les variantes ne devront pas dénaturer les dispositions du CCP et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en prestation supplémentaire. La variante attendue est donc la suivante: Variante 1: franchise de 1 000 EUR sauf évènements naturels 1 500 EUR, catastrophes naturelles franchise légale et tous risques expositions 200 EUR. Cinq prestations supplémentaires sont prévues; à savoir: Prestation supplémentaire n° 1: Garantie chute d'aéronefs- sans franchise; Prestation supplémentaire n° 2: Garantie émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme en découlant- sans franchise; Prestation supplémentaire n° 3: Garantie attentats et actes de terrorisme- sans franchise; Prestation supplémentaire n° 4: Garantie catastrophes technologiques — sans franchise et Prestation supplémentaire n° 5: Garantie effondrement accidentel de bâtiments — sans franchise. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires à l'article 2 de l'acte d'engagement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente, selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par le Bce), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Aucune avance ne sera versée. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
Fax: +33 344096041 📠
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Services d'assurances — lot(s) no...- ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc) et PDF. La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type « zip » ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 170-309960 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019142
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309960
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-130728, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre, 60400 Noyon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Gras Savoye / CNP Assurances
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2016/S 013-019142 (2016-01-15)
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Fournisseurs:
Gras Savoye / CNP Assurances SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie