Services d'assurances

Ville de Noyon

Les prestations sont décomposées en quatre lots. Chaque marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, du 1.1.2016 au 31.12.2019. Chaque partie disposera d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis adressé par lettre recommandée avec accusé de réception cinq mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye / CNP Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309960
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Services d'assurances — lot(s) no...- ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc) et PDF. La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type « zip » ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Source: OJS 2015/S 170-309960 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019142
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309960
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-130728, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Source: OJS 2016/S 013-019142 (2016-01-15)

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