Services d'assurances du centre hospitalier Edmond Garcin

Centre hospitalier Edmond Garcin

La présente consultation concerne le renouvellement des marchés de services d'assurance responsabilité civile et protection juridique- risques professionnels; multirisques et pertes d'exploitation ainsi que la flotte automobile du centre hospitalier Edmond Garcin soit: centre hospitalier MCO maison du parc résidents IFSI-IFAS CAMSP Accueil de jour GCS laboratoire Aubagne La Ciotat Attribution par marchés séparés démarrage à compter de la notification et accord des 2 parties début de marché: 1.1.2016. Montant estimé hors taxes tous lots confondus: 1 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier Edmond Garcin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le marché pourra être reconduit à l'issue de la période initiale de 24 mois pour 3 périodes de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser ladite reconduction. La durée totale ne pourra excéder 60 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edmond Garcin
Adresse postale: Edmond Garcin direction des services économiques, 179 avenue des Soeurs Gastine, BP 61360
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345893
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leur réponse dans les mêmes formats fichiers identiques à ceux constituant le DCE.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Portail de dématérialisation: http://cheg.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Services d'assurance responsabilité civile et protection juridique
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance multirisques dommages aux biens
Brève description:

Afin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite technique sur place est obligatoire pour le lot nº 2 «Dommages aux biens». La date prévue est fixée avec le représentant des services techniques direction des services économiques. En tout état de cause le pouvoir adjudicateur considèrera que les candidats auront eu toutes les informations nécessaires à l'élaboration de la proposition financière correspondant à l'offre proposée.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 15SERV03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Edmond Garcin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement se fera par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à réception facture trimestrielle. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de fonctionnement de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Tous les professionnels de l'assurance peuvent répondre étant entendu que le titulaire du marché d'assurance sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, l'organisme ou l'entreprise d'assurance est irrévocablement engagé. Lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestataires de services d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations à couverture et montant franchises équivalentes et faculté paiement trimestriel (40)
2. Valeur technique appréciée au regard de la clarté note méthodologique dans la rédaction des garanties et exclusions, importance des montants garantis (30)
3. Critères de gestion: disponibilité de l'assureur, qualité gestion des sinistres,existence service de prévention et gestion des risques, méthode et outils de gestion (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Tessier
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: Mme Manno
Téléphone: +33 442847028 📞
Fax: +33 442847397 📠
URL des documents: http://cheg.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cheg.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SERV03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 191-345893 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 056,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Edmond Garcin, direction des services économiques, 179 avenue des Soeurs Gastine, BP 61360

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045777
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345893
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-147728, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 028-045777 (2016-02-05)

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