Services d'assurances — appel d'offres ouvert (art. 8, 57 à 59 du code des marchés publics — suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 3 — risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL)

Mairie de La Férte-Bernard

Type de marché: marché de prestations de services.
Lieu de livraison: en tous lieux où les membres du groupement de commande exercent leurs activités.
Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est conclu pour une période de 2 ans, du 1.1.2016 au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Ferté-Bernard
Adresse postale: 13 rue Viet — BP 22
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferté-Bernard
Contact
Courrier électronique: mairie@lafertebernard.fr 📧
Téléphone: +33 243607272 📞
Fax: +33 243717373 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240949
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: — sous pli cacheté adressé en recommandé avec AR, — directement déposées contre récépissé à la mairie de La Ferté-Bernard, — déposées sur la plateforme dématérialisée www.centraledesmarches.com Justificatifs à produire: voir règlement de consultation. Retrait du dossier de consultation: les dossiers sont à télécharger sur la plateforme suivante: www.centraledesmarches.com Renseignements administratifs: ville de La Ferté-Bernard — service marchés publics — marches.publics@lafertebernard.fr Renseignements techniques: services des ressources humaines — r.vinet@lafertebernard.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de marché: marché de prestations de services.
Lieu de livraison: en tous lieux où les membres du groupement de commande exercent leurs activités.
Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est conclu pour une période de 2 ans, du 1.1.2016 au 31.12.2017.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720132600014
Contact
Point de contact: Groupement de commande: ville de La Ferté-Bernard, CCAS, OPH
M. Grelier Jean-Carles, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
— sous pli cacheté adressé en recommandé avec AR,
— directement déposées contre récépissé à la mairie de La Ferté-Bernard,
— déposées sur la plateforme dématérialisée www.centraledesmarches.com
Justificatifs à produire: voir règlement de consultation.
Retrait du dossier de consultation: les dossiers sont à télécharger sur la plateforme suivante: www.centraledesmarches.com
Renseignements administratifs: ville de La Ferté-Bernard — service marchés publics — marches.publics@lafertebernard.fr
Renseignements techniques: services des ressources humaines — r.vinet@lafertebernard.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 243994658 📠
Source: OJS 2015/S 131-240949 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Ferté-Bernard
Adresse postale: 13 rue Viet, BP 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044057
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240949
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-104118, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 027-044057 (2016-02-04)
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Produits/services:
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