Services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas

Ville de Plougastel-Daoulas

Services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plougastel-Daoulas
Adresse postale: 1 rue Jean Fournier, 80031 CS
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Contact
Téléphone: +33 298375757 📞
Fax: +33 298375750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280875
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés: Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes. Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Critères d'attribution: Lot 1 à 5: tarifs appliqués 55 %, valeur technique 45 %. Lot 6: tarifs appliqués 50 %, valeur technique 20 %, assistance technique 30 %. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise doit répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, son offre est considérée comme irrégulière. Les lots n° 3 et n° 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs. Lot n° 6: assurances des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité. Le candidat doit impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre est déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: AO 15-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jean Fournier — 80031 CS, 29470 Plougastel-Daoulas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire de candidature (comprenant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles);
— une liste des références récentes (inférieures à 3 ans), pour des prestations similaires.
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
— un dossier sur la société décrivant les moyens humains et matériels et présentant notamment l'agence en charge des prestations ainsi que son engagement de souscription.
— la qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il doit fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
— son attestation d'inscription à l'Orias.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie doit fournir les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15-01
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés:
Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Critères d'attribution:
Lot 1 à 5: tarifs appliqués 55 %, valeur technique 45 %.
Lot 6: tarifs appliqués 50 %, valeur technique 20 %, assistance technique 30 %.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives.
L'entreprise doit répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, son offre est considérée comme irrégulière.
Les lots n° 3 et n° 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Lot n° 6: assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Le candidat doit impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre est déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 152-280875 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 008,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Jean Fournier 80031 CS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008478
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280875
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Lot 1 à 5: tarifs appliqués 55 %, valeur technique 45 %. Lot 6: tarifs appliqués 50 %, valeur technique 20 %, assistance technique 30 %. Le contrat peut être consulté auprès du service marchés publics de la mairie de Plougastel-Daoulas. Mairie de Plougastel-Daoulas — 1 rue Jean Fournier — 80031 CS — 29470 Plougastel-Daoulas. Mail: fanny.foll@mairie-plougastel.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-120426, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelleoffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Cabinet Pnas (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

3️⃣
Nom: Cabinet Breteuil Assurances Courtage (mandataire)
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Courrier électronique: ludovic.tassart@breteuilassurances.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Sofcap (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Source: OJS 2016/S 007-008478 (2016-01-07)
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