Services d'assurance pour la commune de Malemort-sur-Corrèze

Ville de Malemort-sur-Corrèze

Services d'assurance pour la commune de Malemort-sur-Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Sofcap
• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Ville de Malemort-sur-Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,lot 6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Malemort-sur-Corrèze
Adresse postale: 14,16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19361
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.malemortsurcorreze.fr 🌏
Courrier électronique: finances@malemort.org 📧
Téléphone: +33 555921688 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343052
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance pour la commune de Malemort-sur-Corrèze.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: 53 bâtiments pour une surface développée de 24 709 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance pour une masse salariale de 2 351 136 euro.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: 40 véhicules à assurer.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

Commune de 7803 habitants appartenant à la communauté d'agglomération du Bassin de Brive.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: 205 agents, 61 élus — commune, caisse des écoles et CCAS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prstations statutaires
Brève description: 92 agents titulaires pour une masse salariale de 1 775 581 EUR hors prime.
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,

lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

lot 6: assurance des prestations statutaires.

Description des options:

Pour le lot no3:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machine

pour le lot no6:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Accident du Travail — maladie professionnelle

Maladie imputable au service (prestations en espèces)

prestations supplémentaire éventuelle 2: Longue maladie / maladie de longue durée.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: 2015-21-ASSUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14,16 avenue Jean Jaurès, 19360 Malemort-sur-Corrèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1)

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'Orias

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières

du candidat (Dc2)

— liste de référence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Décret du 29 mars 2013; paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

Autres conditions particulières:

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur ou intermédiaires d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 à 5) (60)
2. Tarifs appliqués (lots 1 à 5) (40)
3. Assistance technique (lot 6 uniquement) (20)
4. Valeur technique (lot 6 uniquement) (45)
5. Tarifs appliqués (lot 6 uniquement) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Célérier Guilhem
Direction des finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-146514 🌏
Nom: Commune de Malemort-sur-Corrèze
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Point de contact: Services financier
Mme le maire
Téléphone: +33 555920425 📞
URL pour informations complémentaires: http://malemortsurcorreze.fr 🌏
Point de contact: Service financier
URL des documents: http://malemortsurcorreze.fr 🌏
Adresse postale: 14,16 avenue Jean Jaurès, CS 30055
URL pour la participation: http://malemortsurcorreze.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-21-ASSUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 189-343052 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-67262
Brève description:

Services d'assurances pour la commune de Malemort sur Corrèze (6 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, statutaire, véhicules à moteurs, protections juridique et fonctionnelle.

Valeur totale du marché: 140 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 30055
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Contact
Courrier électronique: mairie@malemort.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168687
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343052
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description des options: PSE avec une franchise à 4 000 EUR
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance pour une masse salariale de 2 351 136 EUR
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Description des options:

PSE 1: garantie auto collaborateurs.

PSE 2: assurance bris de machine.

Brève description:

Commune de 7 803 habitants appartenant à la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.

205 agents 61 élus — commune — CCAS et caisse des écoles.

Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Brève description: 92 agents titulaires pour une masse salariale de 1 775 581 EUR.
Description des options:

PSE 1: accident du travail — maladie professionnelle.

PSE 2: longue maladie — maladie de longue durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Malemort sur Corrèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40 %
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du coût: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21191230800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boamp.fr/demat/consultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2016/S 094-168687 (2016-05-13)

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